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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 10 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

J 14

  1. Pratique VSI 1/2003AVS, AI, APG, PC2003Janvier/février 2003
  2. Pratique VSI 1/2004AVS, AI, APG, PC2004Janvier/février 2004
  3. Pratique VSI 4/1998AVS, AI, APG, PC1998Juillet/août 1998
  4. Pratique VSI 4/1999AVS, AI, APG, PC1999Juillet/août 1999
  5. Pratique VSI 4/2000AVS, AI, APG, PC2000Juillet/août 2000
  6. Pratique VSI 4/2001AVS, AI, APG, PC2001Juillet/août 2001
  7. Pratique VSI 4/2002AVS, AI, APG, PC2002Juillet/août 2002
  8. Pratique VSI 4/2004AVS, AI, APG, PC2004Juillet/août 2004
  9. Comm. FamZ 10Allocations familiales21 février 2013Justificatifs valables d’une éventuelle nationalité serbe pour les ressortissants du Kosovo

L 63

  1. LC 136abrogée · AI27 avril 2006L'éducation précoce spécialisée (Introduction de la RPT)
  2. Comm. AHV/EL 362AVS, PC16 juillet 2015L’entrée en vigueur d’une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée du Sud --- Convention de sécurité sociale avec l’Uruguay – Complément au bulletin AVS No 358
  3. Comm. FamZ 42Allocations familiales4 août 2021La convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021
  4. Comm. AHV/EL 456AVS, PC1 septembre 2022Le bulletin de paiement (BPR) remplace le service "Envoi par en-veloppe recommandée contenant de l’argent en espèces" à partir du 1er avril 2023
  5. Comm. FamZ 29Allocations familiales14 décembre 2018Les conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le monténégro entrent en vigueur le 1er janvier 2019
  6. SZen vigueur · Cyberadministration1 janvier 2023Les nombres-clés des Etats
  7. LC 363abrogée · AI13 avril 2017Lettre circulaire AI no 166 abrogée
  8. LC 356abrogée · AI2 décembre 2016Lettre circulaire AI no 299 abrogée (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3020 CMRP)
  9. LC 223en vigueur · AI26 avril 2006Lettre circulalire AI n 223 / Remboursement de prestations de services fournies pa des tiers
  10. LC 198abrogée · AI27 avril 2006Lettre d'information du service central des tarifs médicaux, Lucerne
  11. CirculaireAllocations familiales2 mars 2012Lettre du 2.3.2012 aux cantons concernant l’attribution de tâches cantonales aux caisses de compensation pour allocations familiales
  12. LC 1/17en vigueur · AI28 novembre 2017Lettre_circulaire_1_17_art._74_LAI
  13. LC 278abrogée · AI20 mai 2009Lettre-circulaire AI n 278 / Moyens auxiliaires : Nouveau tarif OSM à partir du 1er mai 2009 (à titre d’information / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)
  14. LC 279abrogée · AI20 mai 2009Lettre-circulaire AI n 279 / Droit à l'indemnité journalière AI; délimitation entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes n'exerçant pas d'activité lucrative
  15. LC 281abrogée · AI14 septembre 2009Lettre-circulaire AI n 281 / Pas de prise en charge de frais pour les orthèses en collier ("Ringorthese")
  16. LC 282abrogée · AI9 septembre 2009Lettre-circulaire AI n 282 / Nouveau tarif pour les travaux de technique dentaire depuis le 1er mars 2009 / lettre d?information du Service central des tarifs médicaux (SCTM), Lucerne (à titre d’information)
  17. LC 244abrogée · AI23 octobre 2006Lettre-circulaire AI n° 244 / Montants de l'allocation pour impotent destinée aux assurés majeurs et mineurs pour 2007 (Réglementation temporaire)
  18. LC 246abrogée · AI30 novembre 2006Lettre-circulaire AI n° 246 / Fauteuils roulants AVS
  19. LC 259abrogée · AI26 mai 2008Lettre-circulaire AI n° 259 / Directives / Recommandations relatives à la collaboration interinstitutionnelle durant la phase de projet CII-MAMAC
  20. LC 262en vigueur · AI25 août 2008Lettre-circulaire AI n° 262 / Répartition des frais facturés en DRG / art. 64 LPAG
  21. LC 269abrogée · AI12 novembre 2008Lettre-circulaire AI n° 269 / Montants de l’allocation pour impotent destinée aux assurés majeurs et mineurs pour 2009 (Réglementation temporaire)
  22. LC 272abrogée · AI30 janvier 2009Lettre-circulaire AI n° 272 / Moyens auxiliaires
  23. LC 273abrogée · AI1 mai 2009Lettre-circulaire AI n° 273 / Evaluation du revenu d'invalide d'après les salaires des barèmes
  24. LC 254abrogée · AI13 décembre 2007Lettre-circulaire AI no 254 / Remboursement par l'AI des avances consenties par l'assureur-maladie
  25. LC 256abrogée · AI26 mai 2008Lettre-circulaire AI no 256 / Moyens auxiliaires
  26. LC 274abrogée · AI1 mai 2009Lettre-circulaire AI no 274 / Moyens auxiliaires: Systèmes de lecture et d'écriture destinés aux aveugles et aux personnes gravement handicapées - Commentaire concernant la remise à des utilisateurs privés. À titre d’information
  27. LC 275abrogée · AI13 mai 2009Lettre-circulaire AI no 275 / Liste des produits alimentaires diététiques
  28. LC 276abrogée · AI13 mai 2009Lettre-circulaire AI no 276 / Application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les nouveaux Etats membres de l'UE que sont la Roumanie et la Bulgarie à compter du 1er juin 2009 (àtitre d'information)
  29. LC 267abrogée · AI4 novembre 2008Lettre-circulaire de l'AI n° 267 / Expertises COMAI (Nouvelle réglementation RAI et CPAI le 1er mars 2012)
  30. LC 268abrogée · AI12 novembre 2008Lettre-circulaire de l'AI n° 268 / Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
  31. LC 271en vigueur · AI27 janvier 2009Lettre-circulaire de l’AI no 271 / Moyens auxiliaires : précisions sur le sens de l’art. 9 OMAI
  32. LC 241abrogée · AI22 août 2006Lettre-circulaire N° 241 / Expertises par les COMAI ou une institution comparable (art. 44 LPGA)
  33. LC 247abrogée · AI21 décembre 2006Lettre-circulaire N° 247 / Lettre circulaire électronique
  34. LC 248abrogée · AI29 janvier 2007Lettre-circulaire n° 248 / Revenu moyen des salariés
  35. LC 249abrogée · AI22 février 2007Lettre-circulaire n° 249 / Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
  36. LC 260abrogée · AI20 mai 2008Lettre-circulaire n° 260 / Moyens auxiliares
  37. LC 261en vigueur · AI25 août 2008Lettre-circulaire n° 261 / Effets du droit européen sur l'octroi des mesures de réadaptaion de l'AI det des moyens auxiliare de l'AVS
  38. LC 264abrogée · AI4 septembre 2008Lettre-Circulaire N° 264 / Prestations en cas de don d’organe par une personne vivante au profit d’une personne assurée souffrant d’une infirmité congénitale (transféré à la circulaire (CMRM))
  39. LC 270abrogée · AI15 décembre 2008Lettre-circulaire n° 270 / Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
  40. LC 277abrogée · AI18 mai 2009Lettre-circulaire n° 277 / Rapports de physiothérapie (remplace la lettre-circulaire n°258) (à titre d’information, les informations sont disponibles sous Physiothérapie ambulatoire :: CTM (mtk-ctm.ch))
  41. LC 250abrogée · AI5 avril 2007Lettre-circulaire no 250 / Suspension du paiement de la rente AI pendant une détention préventive
  42. LC 251abrogée · AI7 juin 2007Lettre-circulaire no 251 / nouveau E-Formular (à titre d’information)
  43. LC 253en vigueur · AI12 décembre 2007Lettre-circulaire no 253 / La 5e révision et le droit transitoire
  44. LC 257abrogée · AI26 mai 2008Lettre-circulaire no 257 / Droit des mineurs à l’allocation pour impotent en cas de formation spéciale (Adaptation de la loi au 1er janvier 2012 (révision 6a de l'AI))
  45. LC 351abrogée · AI5 juillet 2016Lettres circulaires abrogées
  46. LC 343abrogée · AI15 décembre 2015Lettres circulaires abrogées
  47. LC 331abrogée · AI4 février 2015Lettres circulaires abrogées
  48. LC 321abrogée · AI8 juillet 2013Lettres circulaires abrogées
  49. LC 457en vigueur · AI13 février 2026Lettres circulaires AI abrogées
  50. LC 451abrogée · AI3 janvier 2025Lettres circulaires AI abrogées
  51. LC 442abrogée · AI1 juillet 2024Lettres circulaires AI abrogées
  52. LC 436abrogée · AI3 janvier 2024Lettres circulaires AI abrogées
  53. LC 429abrogée · AI30 juin 2023Lettres circulaires AI abrogées
  54. LC 421abrogée · AI3 janvier 2023Lettres circulaires AI abrogées
  55. LC 411abrogée · AI10 décembre 2021Lettres circulaires AI abrogées
  56. LC 405abrogée · AI17 décembre 2020Lettres circulaires AI abrogées
  57. LC 396abrogée · AI19 décembre 2019Lettres circulaires AI abrogées
  58. LC 383abrogée · AI21 décembre 2018Lettres circulaires AI abrogées
  59. LC 371abrogée · AI21 décembre 2017Lettres circulaires AI abrogées
  60. LC 360abrogée · AI3 janvier 2017Lettres circulaires AI abrogées
  61. LC 166abrogée · AI27 avril 2006Liste de vérification concernant les demandes d'aide en capital (Ch. m. 1012 CRMP)
  62. Directiveen vigueur · Cyberadministration23 décembre 2020Liste des messages sedex validés
  63. LC 119abrogée · AI27 avril 2006Liste des moyens et appareils (LiMA), Annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, (OPAS) ; (art. 14/1 LAI et art. 2/3 OIC)

M 77

  1. Pratique VSI 3/1998AVS, AI, APG, PC1998Mai/juin 1998
  2. Pratique VSI 3/1999AVS, AI, APG, PC1999Mai/juin 1999
  3. Pratique VSI 3/2000AVS, AI, APG, PC2000Mai/juin 2000
  4. Pratique VSI 3/2001AVS, AI, APG, PC2001Mai/juin 2001
  5. Pratique VSI 3/2002AVS, AI, APG, PC2002Mai/juin 2002
  6. Pratique VSI 3/2003AVS, AI, APG, PC2003Mai/juin 2003
  7. Pratique VSI 3/2004AVS, AI, APG, PC2004Mai/juin 2004
  8. LC 339abrogée · AI8 septembre 2015Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’assurance-invalidité
  9. LC 368en vigueur · AI21 mars 2023Marche à suivre concernant l’assujettissement à la TVA des mesures d’intervention précoce, des mesures de réinsertion et des mesures d’ordre professionnel (mis à jour le 15.03.2023)
  10. Pratique VSI 2/1998AVS, AI, APG, PC1998Mars/avril 1998
  11. Pratique VSI 2/1999AVS, AI, APG, PC1999Mars/avril 1999
  12. Pratique VSI 2/2000AVS, AI, APG, PC2000Mars/avril 2000
  13. Pratique VSI 2/2001AVS, AI, APG, PC2001Mars/avril 2001
  14. Pratique VSI 2/2002AVS, AI, APG, PC2002Mars/avril 2002
  15. Pratique VSI 2/2003AVS, AI, APG, PC2003Mars/avril 2003
  16. Pratique VSI 2/2004AVS, AI, APG, PC2004Mars/avril 2004
  17. LC 332abrogée · AI18 mars 2015Médicaments : Rapamycine (Rapamune® / sirolimus) et remboursement de médicaments ne figurant pas sur les listes officielles
  18. LC 107abrogée · AI27 avril 2006Mesures de l'AI concernant l'hippothérapie (Fait référence à l'ancienne Convention des physiothérapeutes qui n'est plus valable actuellement)
  19. LC 311abrogée · AI12 mars 2012Mesures médicales et tarifs médicaux (à titre d’information, les informations sont disponibles sous Dialysen SVK)
  20. LC 232abrogée · AI26 avril 2006Mesures médicales selon les art. 12 et 13 LAI: remboursement
  21. LC 178abrogée · AI27 avril 2006Mesures psychothérapeutiques destinées à traiter des troubles hyperkinétiques (Réglementation dans la CMRM)
  22. LC 150abrogée · AI24 mai 2013Mesures visant à améliorer la rapidité de la procédure
  23. Comm. AHV/EL 393AVS, PC27 février 2017Migration des mandats de paiement en espèce à domicile
  24. Comm. AHV/EL 391AVS, PC24 janvier 2017Migration des paiements en espèces à domicile
  25. Comm. AHV/EL 379AVS, PC27 juillet 2016Migration des paiements en espèces à domicile
  26. Comm. AHV/EL 398AVS, PC25 août 2017Migration du système des ordres de paiement en espèces à domicile
  27. Comm. AHV/EL 494AVS, PC12 février 2025Mise à disposition d’un guide sur le système de contrôle interne (SCI)
  28. Comm. FamZ 3Allocations familiales1 décembre 2011Mise à jour des Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) au 1er janvier 2012