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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 13 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

R 74

  1. LC 341abrogée · AI16 septembre 2015Remboursement du médicament Hemangiol® pour les hémangiomes (IC 311)
  2. LC 340abrogée · AI9 septembre 2015Remboursement du médicament Kalydeco® (Ivacaftor) pour le traitement de la mucoviscidose
  3. LC 239abrogée · AI13 mai 2013Remboursement par l’AI des avances consenties par l’assureur maladie
  4. LC 167abrogée · AI24 mai 2013Remise d'appareils à communication FM
  5. LC 139abrogée · AI27 avril 2006Remise d'instruments de travail pendant l'exécution des mesures d'ordre professionnel
  6. LC 132abrogée · AI24 mai 2013Remise des décisions concernant les indemnités journalières
  7. Comm. AHV/EL 485AVS, PC17 mai 2024Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI
  8. LC 440abrogée · AI17 mai 2024Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI (transféré à la circulaire CIRAI)
  9. Lettre d’informationAI7 novembre 2025Remplacement de TARMED par TARDOC
  10. Comm. eGov 061Cyberadministration18 novembre 2025Remplacement des jetons Vasco par AGOV, situation actuelle et planification
  11. Lettre d’informationAI8 décembre 2025Rémunération de expertises médicales mono- et bidisciplinaires AI – Solution transitoire à partir du 1.1.2026
  12. Directiveen vigueur · AVS3 octobre 2026Rentes complètes mensuelles, échelle 44
  13. LC 416abrogée · AI25 mars 2022Réparations des fauteuils roulants : augmentation des montants maximaux autorisant des réparations sans demande de garantie de prise en charge (valable à partir du 01.04.2022). Transféré à la circulaire (CMAI)
  14. LC 283en vigueur · AI2 novembre 2009Répartition des frais et versement de dépens dans le cadre d'un arrêt cantonal de renvoi
  15. LC 186abrogée · AI27 avril 2006Répartition des tâches Offices AI - caisses de compensation et 4e révision de l'AI
  16. LC 179abrogée · AI23 mai 2013Répartition des tâches Offices AI – Caisses de compensation
  17. Comm. AHV/EL 421AVS, PC18 mars 2020Report de l’enquête périodique sur l’affranchissement postal à l’année 2021
  18. Comm. AHV/EL 502AVS, PC4 août 2025Report de la redistribution de la taxe sur le CO2 en 2025 et modules de texte
  19. Comm. AHV/EL 486AVS, PC21 mai 2024Représentation des salariés dans les comités de direction des caisses de compensation professionnelles
  20. Comm. AHV/EL 380AVS, PC12 septembre 2016Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « allocations pour perte de gain en cas d’adoption » dans le canton du Tessin à compter du 1er janvier 2017
  21. Comm. AHV/EL 414AVS, PC27 juin 2019Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « prélève-ment de contributions pour l’encouragement à la formation pro-fessionnelle initiale en mode dual » par les CAF actives dans le canton de Neuchâtel dès le 1er janvier 2020
  22. Comm. AHV/EL 413AVS, PC26 juin 2019Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « prélèvement de contributions pour le financement de structures d’accueil de la petite enfance et l’accueil familial de jour » par les CAF actives dans le canton de Genève dès le 1er janvier 2020
  23. Comm. eGov 050Cyberadministration12 juin 2024Réseau AVS/AI – Point de contact en cas de panne ou de demande technique
  24. Comm. AHV/EL 445AVS, PC30 novembre 2021Restitution du montant PC pour la prime d'assurance-maladie
  25. Comm. AHV/EL 465AVS, PC7 février 2023Restitutions en cas de changement de compétence de la caisse de compensation
  26. Comm. AHV/EL 489AVS, PC5 septembre 2024Revenu de l'année où l'âge de référence est atteint
  27. Directiveen vigueur · AVS12 février 2008Revenu moyen des salariés lors de l'evaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, 1er alinéa, RAI
  28. Lettre circulaireabrogée · AI3 mars 2009Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI
  29. LC 369abrogée · AI19 décembre 2017Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  30. LC 354abrogée · AI7 octobre 2016Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  31. LC 329abrogée · AI18 décembre 2014Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  32. LC 324abrogée · AI27 novembre 2013Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  33. LC 317abrogée · AI17 octobre 2012Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  34. LC 303abrogée · AI8 décembre 2011Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  35. LC 294abrogée · AI2 décembre 2010Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  36. LC 403abrogée · AI17 novembre 2020Revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI
  37. LC 393abrogée · AI15 novembre 2019Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  38. LC 378abrogée · AI31 octobre 2018Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  39. LC 406en vigueur · AI31 mars 2021Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (modifié le 31 mars 2021)
  40. LC 415abrogée · AI18 mars 2022Révision en cas d’invalidité de naissance ou d’invalidité précoce (valable à partir du 18.03.2022)
  41. Comm. AHV/EL 455AVS, PC31 août 2022Révocation du bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 422
  42. LC 323abrogée · AI23 octobre 2013Révocation du ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315 (Les risques de la réadaptation)

S 69

  1. Pratique VSI 5/1998AVS, AI, APG, PC1998Septembre/octobre 1998
  2. Pratique VSI 5/1999AVS, AI, APG, PC1999Septembre/octobre 1999
  3. Pratique VSI 5/2000AVS, AI, APG, PC2000Septembre/octobre 2000
  4. Pratique VSI 5/2001AVS, AI, APG, PC2001Septembre/octobre 2001
  5. Pratique VSI 5/2002AVS, AI, APG, PC2002Septembre/octobre 2002
  6. Pratique VSI 5/2004AVS, AI, APG, PC2004Septembre/octobre 2004
  7. Lettre d’informationAI10 mars 2022signature électronique
  8. Lettre d’informationAI23 avril 2024simplification de la procédure concernant l’introduction de la signature électronique
  9. LC 162abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile (art. 4 RAI)
  10. LC 155abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile (art. 4 RAI)
  11. LC 154abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile (art. 4 RAI)
  12. LC 140abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 1999
  13. LC 164abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 2001
  14. LC 297abrogée · AI4 février 2011Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en corrélation avec l’art. 14 LAI (remplace la lettre circulaire AI n 177)
  15. LC 394en vigueur · AI12 décembre 2019Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI
  16. LC 362abrogée · AI23 mars 2017Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI
  17. LC 308abrogée · AI27 février 2012Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI
  18. Comm. AHV/EL 378AVS, PC6 juillet 2016Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)
  19. LC 172abrogée · AI27 avril 2006Spécialités pharmaceutiques (Réglementation dans la CMRM)
  20. LC 157abrogée · AI27 avril 2006Stages pratiques Le contenu de la lettre circulaire a été intégré à la CMRP
  21. Comm. AHV/EL 461AVS, PC30 novembre 2022Statistiques des caisses de compensation
  22. Comm. AHV/EL 469AVS, PC10 mai 2023Statut de protection S pour les personnes en provenance d'Ukraine: obligation de cotiser et droit aux prestations
  23. RCCAVS, AI, APG, PC1988Stichwortregister zur Zeitschrift für die Ausgleichskassen (ZAK) 1946–1988
  24. LC 170abrogée · AI27 avril 2006Subventions aux institutions pour personnes dépendantes - Preuve de l'invalidité (Introduction de la RPT)
  25. KS AdopE N1en vigueur · APG30 octobre 2024Supplément 1 à la Circulaire sur l’allocation d’adoption (CAAdop)
  26. KSRV N1en vigueur · AVS6 novembre 2024Supplément 1 à la Circulaire sur le calcul anticipé des rentes (CCAR); valables dès le 01.01.2025
  27. KS-R AHV21 N2en vigueur · AVS19 novembre 2025Supplément 2 à la Circulaire concernant les dispositions transi-toires de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (CDT AVS 21); valables dès le 01.01.2026
  28. RWL N2en vigueur · AVS7 janvier 2026Supplément 2 aux Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale
  29. WÜWA N2en vigueur · AVS6 décembre 2023Supplément 2 aux Directives sur la remise d’autres tâches aux caisses de compensation; valables dès le 01.01.2024
  30. PA N2en vigueur · AVS1 novembre 2022Supplément 2 aux Instructions à la Caisse suisse de compensation concernant l'octroi d'indemnités forfai-taires (IF) de rentes partielles de faible montant, tel que prévu par les conventions de sécurité sociale; valables dès le 01.01.2023
  31. KSQST N3en vigueur · AVS20 novembre 2025Supplément 3 à la Circulaire sur l’impôt à la source (CIS)
  32. KS3 N3en vigueur · AVS20 novembre 2019Supplément 3 à la Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l’ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3); valables dès le 01.01.2020
  33. EZAG N3en vigueur · AVS8 novembre 2018Supplément 3 aux Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG; valables dès le 01.01.2019
  34. KSU N4en vigueur · AVS10 octobre 2024Supplément 4 à la Circulaire sur la conversion des rentes (CCR); valables dès le 01.01.2025
  35. KSBIL N4en vigueur · PC10 décembre 2021Supplément 4 à la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL)
  36. KSBIL N4en vigueur · AVS10 décembre 2021Supplément 4 à la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL); valables dès le 01.01.2022
  37. WL VA/IK N4en vigueur · AVS12 décembre 2024Supplément 4 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI); valables dès le 01.01.2025
  38. AKBV N4en vigueur · AVS21 mars 2024Supplément 4 aux Directives sur le contrôle de l’affiliation des employeurs à une institution de prévoyance professionnelle conformément à l’article 11 LPP (CAIP); valables dès le 01.04.2024
  39. Rück N4en vigueur · AVS31 octobre 2024Supplément 4 aux Instructions à propos du remboursement des cotisations versées à l’AVS au sens de l'art. 18, al. 3, LAVS et de l'OR-AVS (Remb); valables dès le 01.01.2025
  40. KAA N6en vigueur · AVS22 mai 2026Supplément 6 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE); valables dès le 01.06.2026
  41. KSPF N6en vigueur · AVS2 décembre 2022Supplément 6 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP); valables dès le 01.01.2023
  42. KS BUE N6en vigueur · APG30 octobre 2025Supplément 6 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC)
  43. WBB N6en vigueur · AVS27 novembre 2025Supplément 6 aux Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP)
  44. KS MSEAE N7en vigueur · APG30 octobre 2024Supplément 7 à la Circulaire sur les allocations de maternité et à l’autre parent (CAMaAP)
  45. WML N7en vigueur · AVS16 décembre 2025Supplément 7 aux Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)
  46. WRA N7en vigueur · AVS5 juin 2026Supplément 7 aux Instructions aux bureaux de révision sur l’exécution des contrôles d’employeurs (IRE)
  47. WRAK N9en vigueur · AVS29 novembre 2021Supplément 9 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS; valables dès le 01.01.2022
  48. WRC N9en vigueur · AVS6 décembre 2018Supplément 9 des Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE); valables dès le 01.01.2019
  49. KALV N11en vigueur · AVS2 novembre 2023Supplément 11 à la Circulaire concernant les cotisations dues à l’assurance-chômage obligatoire (CAC); valables dès le 01.01.2024
  50. KSS N11en vigueur · AVS24 juin 2024Supplément 11 au Circulaire concernant le splitting en cas de divorce (CSD); valables dès le 01.07.2024
  51. KSBGS N11en vigueur · AVS20 novembre 2025Supplément 11 au Circulaire concernant les bonifications pour tâches d’assistance
  52. WKB N12en vigueur · AVS13 novembre 2025Supplément 12 aux Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation (DAC)
  53. WEO N13en vigueur · APG17 octobre 2025Supplément 13 aux directives concernant le régime des allocations pour perte de gain (DAPG)
  54. WEL N15en vigueur · PC26 novembre 2025Supplément 15 aux Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (DPC); valables dès le 01.01.2026
  55. WFV N17en vigueur · AVS21 octobre 2024Supplément 17 aux Directives concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (DAF); valables dès le 01.01.2025
  56. KSR N18en vigueur · AVS13 novembre 2025Supplément 18 à la Circulaire concernant les cotisations dues à l’AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge de référence (CAR)
  57. WVP N18en vigueur · AVS27 novembre 2025Supplément 18 aux Directives sur l’assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA)
  58. WSN N18en vigueur · AVS12 novembre 2025Supplément 18 aux Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN)