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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 11 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

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  1. Comm. FamZ 7Allocations familiales17 janvier 2012Mise en ligne de la banque de données des arrêts des tribunaux en matière d’allocations familiales
  2. Comm. AHV/EL 446AVS, PC10 janvier 2022Mise en oeuvre du congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement at-teints dans leur santé
  3. Comm. FamZ 35Allocations familiales19 juin 2020Mise en vigueur de la révision partielle de la loi sur les allocations familiales et de l’ordonnance sur les allocations familiales au 1er août 2020
  4. LC 458en vigueur · AI12 janvier 2026Modifica della Circolare sul contributo per l’assistenza con effetto dal 1° gennaio 2026: precisazioni
  5. Comm. FamZ 1Allocations familiales27 octobre 2011Modification au 1er janvier 2012 du droit aux allocations familiales lors d’une formation à l‘étranger
  6. LC 144abrogée · AI24 mai 2013Modification de l'annexe de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse
  7. LC 146abrogée · AI24 mai 2013Modification de l'ordonnance concernant le remboursement des frais d'entretien et d'utilisation d'appareils acoustiques
  8. LC 193abrogée · AI27 avril 2006Modification de la jurisprudence relative à l'interdiction d'arrondir le taux d'invalidité déterminé
  9. CirculaireAllocations familiales4 décembre 2008Modification de la loi fédérale et du règlement sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA et RFA) pour le 1er janvier 2009
  10. Comm. AHV/EL 419AVS, PC6 février 2020Modification de la procédure de dépôt de colis (n° 6006 de la CTDP) et nouvelle interface dans le login client pour la saisie des borde- reaux « P.P. »
  11. LC 131abrogée · AI27 avril 2006Modification des art. 8 al. 5, 8bis al. 2, 13 1er al. 2ème phrase, 195 al. 2 1ère phrase du règlement sur l'assurance-invalidité au 1.1.1998 (Introduction de la RPT)
  12. Comm. FamZ 28Allocations familiales12 novembre 2018Modification des critères d'éligibilité aux allocations familiales en Croatie à compter du 01.07.2018 / Suède: prestation de soutien aux étudiants
  13. Comm. FamZ 6Allocations familiales20 décembre 2011Modification des Directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam) au 1er janvier 2012
  14. LC 433en vigueur · AI20 novembre 2023Modification des ordonnances concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI (OMAI) et l’AVS (OMAV)
  15. LC 379abrogée · AI5 décembre 2018Modifications dans le cadre du SSI à partir du 1er janvier 2019 (transféré à la circulaire CSI)
  16. LC 174abrogée · AI24 mai 2013Modifications de l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 01.01.03
  17. LC 212abrogée · AI26 avril 2006Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 01.01.05 Art 13 LAI et l'Art 1 al. 2 OIC (Nouvelle réglementation OIC)
  18. LC 149abrogée · AI24 mai 2013Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 1.10.99
  19. Comm. AHV/EL 478AVS, PC27 novembre 2023Modifications relatives à l’autre tâche collective « Fonds cantonal de compen-sation de l’assurance maternité » - LAMat du canton de Genève
  20. Comm. AHV/EL 481AVS, PC4 mars 2024Moment de la prise en compte des montants de capitaux du 2ème et du 3ème pilier dans la fortune après l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21
  21. LC 214abrogée · AI26 avril 2006Montant de l'allocation pour impotent en cas d'exécution de mesures de réadaptation (Cf. lettre-ciruclaire n 243)
  22. LC 210abrogée · AI26 avril 2006Montants de l'allocation pour impotent destinée aux assurés majeurs et mineurs pour 2005 (Réglementation temporaire)
  23. Comm. eGov 052Cyberadministration1 novembre 2024MOSAR : Sous-projet 1 – Passage de la communication de données à UPI 2.0
  24. LC 370abrogée · AI19 décembre 2017Moyen auxiliaire - Nouvelle prestation au ch. 11.01 OMAI : entraînement à l’emploi de smartphones et tablettes pour personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue. À titre d’information
  25. LC 459en vigueur · AI21 avril 2026Moyen auxiliaire : dispositif FM
  26. LC 228en vigueur · AI26 avril 2006Moyen auxiliaire au lieu de travail dans l'agriculture
  27. LC 318abrogée · AI21 décembre 2012Moyens auxiliaires
  28. LC 240abrogée · AI19 juillet 2006Moyens auxiliaires
  29. LC 385en vigueur · AI18 février 2019Moyens auxiliaires - ASTO : explications concernant la convention sur la rémunération des produits finis (en vigueur depuis le 1er janvier 2019)
  30. LC 382abrogée · AI21 décembre 2018Moyens auxiliaires - Ch. 5.01 OMAI : la nouvelle convention tarifaire relative au remboursement des prothèses oculaires entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les informations sont disponibles sous mtk-ctm.ch
  31. LC 400abrogée · AI23 mars 2020Moyens auxiliaires - Expertises ORL dans le cadre du remplacement d’appareils auditifs pour les personnes en âge AVS (transféré aux circulaires CMAI (ch. 2037) et CSI (ch. 2009))
  32. LC 375en vigueur · AI19 juin 2018Moyens auxiliaires - Explications relatives au tarif pour la remise de fauteuils roulants
  33. LC 295abrogée · AI15 décembre 2010Moyens auxiliaires – contrat avec la FST et Active Communication - Nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2011 (Depuis le 1er juillet 2014, un nouveau contrat a été signé avec Active Communication)
  34. LC 304en vigueur · AI23 décembre 2011Moyens auxiliaires : appareils auditifs
  35. LC 374abrogée · AI15 mai 2018Moyens auxiliaires : appareils auditifs remis par l’AVS
  36. LC 301abrogée · AI16 août 2011Moyens auxiliaires : contrat avec la FST et Active Communication
  37. LC 401abrogée · AI9 juillet 2021Moyens auxiliaires : Modification de l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI (OMAI) (valable à partir du 01.07.2020 / mis à jour le 08.07.2021)
  38. LC 287abrogée · AI7 décembre 2009Moyens auxiliaires : Modifications de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'AI (OMAI) au 1er janvier 2010 (Nouvelle réglementation OMAI et CMAI au 1er janvier 2010)
  39. LC 455en vigueur · AI2 décembre 2025Moyens auxiliaires : nouvelle convention tarifaire avec BHP et l’ARELL concernant la prise en charge de l’entraînement auditif et de l’apprentissage de la lecture labiale
  40. LC 456en vigueur · AI16 décembre 2025Moyens auxiliaires : TARDOC secteur ORL
  41. LC 284abrogée · AI23 novembre 2009Moyens auxiliaires (à titre d’information)
  42. LC 285abrogée · AI30 novembre 2009Moyens auxiliaires (Caduque avec système forfaitaire)
  43. LC 221abrogée · AI26 avril 2006moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
  44. LC 207abrogée · AI26 avril 2006Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
  45. LC 291abrogée · AI25 mars 2010Moyens auxiliaires (Nouvelle réglementation OMAI et CMAI au 1er avril 2010)
  46. LC 342en vigueur · AI14 décembre 2015Moyens auxiliaires (OMAI 5.07, 15.02, 15.05)
  47. LC 364abrogée · AI30 mai 2017Moyens auxiliaires / Facturation électronique du tarif OSM 326 / Factures d’entreprises affiliées à l’ASTO pour les positions de concordance. À titre d’information
  48. LC 388abrogée · AI2 juillet 2019Moyens auxiliaires, nouvelle convention tarifaire sur le remboursement des services informatiques et des entraînements à l’emploi liés aux moyens auxiliaires informatiques (à titre d’information)
  49. LC 352abrogée · AI6 juillet 2016Moyens auxiliaires: convention tarifaire concernant la remise de prothèses oculaires (ch. 5.01 OMAI)

N 50

  1. Comm. eGov 063Cyberadministration1 juin 2026Nettoyage des données CI (entête de CI, inscriptions aux CI, n° AVS) en amont de l’initialisation des données CI avec le registre des CI dans le cadre du projet MOSAR
  2. LC 322abrogée · AI24 septembre 2013Non applicabilité pour le Kosovo de la convention avec l'ex-Yougoslavie en matière de sécurité sociale
  3. LC 290abrogée · AI29 janvier 2010Non applicabilité pour le Kosovo de la convention avec l'ex-Yougoslavie en matière de sécurité sociale
  4. Comm. FamZ 5Allocations familiales19 décembre 2011Notion de formation - Précision sur les stages dans les Directives concernant les rentes (DR)
  5. Comm. FamZ 11Allocations familiales13 mai 2013Notion de formation AVS - stages nécessaires de facto
  6. Comm. AHV/EL 490AVS, PC3 décembre 2024Nouveau calcul de la rente selon art. 29bis, al. 3 et 4 LAVS durant l’année de l’âge de référence ou ultérieurement
  7. Lettre d’informationAI3 avril 2024nouveau chiffre tarifaire pour la facturation des prises de position rendues en dehors du mandat d’expertise
  8. Comm. AHV/EL 433AVS, PC2 mars 2021Nouveau report de l'enquête périodique sur l’affranchissement postal jusqu'en 2022
  9. LC 384abrogée · AI9 janvier 2019Nouveau tarif de l’aide et des soins à domicile le 1er janvier 2019. À titre d’information, les informations sont disponibles sous Tarif Aide et soins à domicile : CTM (mtk-ctm.ch)
  10. LC 327abrogée · AI23 avril 2014Nouveau tarif pour les prestations de chiropratique
  11. Lettre d’informationAI12 novembre 2024nouveautés concernant les mandats d’expertise et la tarification
  12. LC 407en vigueur · AI13 juillet 2021Nouveaux formulaires de facturation pour moyens auxiliaires AI/AVS
  13. LC 165abrogée · AI24 mai 2013Nouveaux formulaires pour les rapports médicaux AI
  14. Comm. FamZ 16Allocations familiales16 octobre 2014Nouveaux montants de référence dès le 1er janvier 2015
  15. Comm. FamZ 15Allocations familiales2 juillet 2014Nouveaux numéros de téléphone à l’OFAS
  16. LC 446abrogée · AI15 octobre 2024Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 CMRM (transféré à la circulaire (CMRM))
  17. LC 444abrogée · AI12 août 2024Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 CMRM (transféré à la circulaire (CMRM))
  18. LC 437abrogée · AI8 mars 2024Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  19. LC 430abrogée · AI15 septembre 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  20. LC 427abrogée · AI19 juin 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  21. LC 425abrogée · AI15 mars 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  22. LC 422abrogée · AI3 janvier 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  23. LC 417abrogée · AI1 avril 2022Nouveaux produits diététiques dans la liste C) de l’annexe de la CMRM (valable à partir du 01.01.2022). Transféré à la circulaire (CMRM)
  24. LC 414abrogée · AI8 mars 2022Nouveaux produits diététiques dans la liste C) de l’annexe de la CMRM (valable à partir du 01.01.2022). Transféré à la circulaire (CMRM)
  25. Comm. FamZ 23Allocations familiales30 septembre 2016Nouvel art. 148a CP concernant l’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale
  26. Comm. AHV/EL 381AVS, PC26 septembre 2016Nouvel art. 148a CP concernant l’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale
  27. LC 376abrogée · AI27 juin 2018Nouvelle annexe à la convention pour la psychothérapie / remboursement des rapports psychothérapeutiques
  28. LC 453abrogée · AI3 mars 2025Nouvelle codification responsabilité pour les dommages causés dans l’entreprise selon l'art. 68quinquies LAI (transféré à la circulaire (CSIP))
  29. LC 408en vigueur · AI1 novembre 2021Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
  30. Comm. AHV/EL 444AVS, PC1 novembre 2021Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
  31. LC 143abrogée · AI27 avril 2006Nouvelle convention et tarif pour les traitements psychomoteurs (Introduction de la RPT)
  32. LC 188abrogée · AI27 avril 2006Nouvelle convention tarifaire concernant les prestations neuropsychologiques. À titre d’information
  33. LC 234abrogée · AI26 avril 2006Nouvelle convention tarifaire entre l'OFAS et la Fondation A Capella concernant rémunération individuelle des codeurs (Contrat pour OMAI résilié, cas pendant devant le tribunal)
  34. Lettre d’informationAI25 août 2022nouvelle convention tarifaire pour les expertises pluridisciplinaires, dispositions transitoires
  35. Comm. FamZ 12Allocations familiales4 février 2014Nouvelle édition de la circulaire sur l’obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF
  36. LC 452en vigueur · AI26 février 2025Nouvelle prestation de la FSCMA à partir du 1er mars 2025 – Laboratoire technique
  37. LC 334abrogée · AI7 juillet 2015Nouvelle procédure d’instruction pour les atteintes psychosomatiques (arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015)
  38. Comm. AHV/EL 471AVS, PC11 août 2023Nouvelle réglementation concernant l'agrément des entreprises de révision et des organismes de contrôle pour effectuer les contrôles des employeurs
  39. Comm. AHV/EL 412AVS, PC25 juin 2019Nouvelle release de ALPS
  40. Comm. eGov 032Cyberadministration3 avril 2018Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)
  41. Comm. eGov 031Cyberadministration19 février 2018Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)
  42. Lettre d’informationAI15 décembre 2023Nouvelles dispositions relatives à la protection des données / Conservation des dossiers
  43. Lettre d’informationAI19 juin 2023Nouvelles exigences en matière de facturation des expertises médicales à partir du 1er juillet 2023
  44. Lettre d’informationAI15 mars 2023nouvelles indemnités à partir du 1er avril 2023 dans le cadre des expertises bidisciplinaires
  45. Lettre d’informationAI20 octobre 2023Nouvelles indemnités à partir du 1er novembre 2023 dans le cadre des expertises médicales monodisciplinaire
  46. Pratique VSI 6/1998AVS, AI, APG, PC1998Novembre/décembre 1998
  47. Pratique VSI 6/1999AVS, AI, APG, PC1999Novembre/décembre 1999
  48. Pratique VSI 6/2000AVS, AI, APG, PC2000Novembre/décembre 2000
  49. Pratique VSI 6/2001AVS, AI, APG, PC2001Novembre/décembre 2001
  50. Pratique VSI 6/2004AVS, AI, APG, PC2004Novembre/décembre 2004

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  1. Lettre d’informationAI4 juin 2026Obligation d’être titulaire d’une certification SIM à partir du 1er janvier 2027-Disposition transitoire