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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 7 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

C 168

  1. KZILen vigueur · AI7 novembre 2025Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (CPPI)
  2. KKESabrogée · AI26 août 2013Circulaire sur le remboursement des frais aux centres de réadaptation
  3. KSVRen vigueur · AI17 novembre 2023Circulaire sur le remboursement des frais de voyage dans l’assurance-invalidité (CRFV)
  4. KS MSEAEen vigueur · APG30 octobre 2024Circulaire sur les allocations de maternité et à l'autre parent (CAMaAP)
  5. KSSBabrogée · AI23 décembre 2015Circulaire sur les dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011
  6. KSBEabrogée · AI19 décembre 2019Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel
  7. KSBEMen vigueur · AI5 juin 2026Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI (CMRPr)
  8. KSIMabrogée · AI14 décembre 2018Circulaire sur les mesures de réinsertion
  9. KSMEen vigueur · AI10 décembre 2024Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM)
  10. KSBOB 2024 - 2027en vigueur · AI15 mars 2023Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handicapées (CSOAPH). Applicable aux subventions pour les exercices 2024 - 2027
  11. Comm. AHV/EL 505AVS, PC19 mars 2026Clarification du contenu des tâches AVS des agences communales
  12. LC 124abrogée · AI27 avril 2006CoConcerne: les Circulaires AI 119 du 19 mars et 123 du 12 juin 1997 (les factures forfaitaires n'existent plus)
  13. LC 438abrogée · AI22 mars 2024Codage de l’évaluation de l’invalidité avec déduction forfaitaire (transféré à la circulaire CSIP)
  14. Comm. eGov 034Cyberadministration12 juin 2018Code QR sur le formulaire de demande d’APG
  15. KSGLS-Cabrogée · AI22 juin 2020Codes pour la statistique des infirmités et des prestations
  16. LC 266abrogée · AI4 novembre 2008Collab. entre OAI, assureurs d’indemnités journalières en cas de maladie, assureurs-accidents et institutions de la prévoyance prof
  17. LC 213abrogée · AI13 mai 2013Collaboration entre les offices AI, les assurances d’indemnités journalières en cas de maladie et les institutions de prévoyance
  18. Directiveen vigueur · Allocations familiales19 décembre 2024Commentaire Allocations familiales dans l’agriculture
  19. Directiveen vigueur · PC7 décembre 2020Commentaire de la nouvelle Circulaire concernant les prestations des Institutions d’utilité publique selon les articles 17 et 18 LPC
  20. Comm. eGov 018Cyberadministration19 décembre 2014Communication au sujet de l'adaptation des directives PED
  21. Comm. eGov 022Cyberadministration17 décembre 2015Communication au sujet de l'expiration du certificat racine et de l'adaptation du processus de génération/renouvellement des certificats sedex
  22. Comm. eGov 007Cyberadministration8 mai 2014Communication au sujet de l'introduction du numéro d'identification des entreprises (IDE).
  23. Comm. eGov 020Cyberadministration30 juin 2015Communication au sujet de l'organe central de moyens d'authentification OCMA délégué à la CdC
  24. Comm. eGov 030Cyberadministration8 février 2017Communication au sujet de l'utilisation de l’outil sM-Client
  25. Comm. eGov 005Cyberadministration17 avril 2014Communication au sujet de l'utilisation du sM-Client.
  26. Comm. eGov 012Cyberadministration23 octobre 2014Communication au sujet de la clôture du projet Authentification à deux facteurs
  27. Comm. eGov 001Cyberadministration10 décembre 2013Communication au sujet de la mise à disposition du point de menu eGov
  28. Comm. eGov 021Cyberadministration8 octobre 2015Communication au sujet de la modification des URLs des web services mis à disposition par la CdC
  29. Comm. eGov 026Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives D-IDE
  30. Comm. eGov 041Cyberadministration1 août 2020Communication au sujet de la modification directives D-RAFam
  31. Comm. eGov 028Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives D-REE
  32. Comm. eGov 040Cyberadministration1 juillet 2020Communication au sujet de la modification directives D-SAC
  33. Comm. eGov 027Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives D-SAC
  34. Comm. eGov 029Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives DT
  35. Comm. eGov 013Cyberadministration31 octobre 2014Communication au sujet de la modification du mot de passe à la demande (A2F)
  36. Comm. eGov 014Cyberadministration1 décembre 2014Communication au sujet de la nouvelle version du sM-Client
  37. Comm. eGov 008Cyberadministration1 janvier 2015Communication au sujet de la procédure d'annonce des modifications de l'état civil et des décès au 1er janvier 2015.
  38. Comm. eGov 023Cyberadministration4 janvier 2016Communication au sujet de la publication des adaptations des directives DRR et SAC.
  39. Comm. eGov 002Cyberadministration19 décembre 2013Communication au sujet de la publication des adaptations des directives PED, DT et DT XML.
  40. Comm. eGov 016Cyberadministration16 décembre 2014Communication au sujet de la publication des directives D-IDE
  41. Comm. eGov 017Cyberadministration18 décembre 2014Communication au sujet de la publication des directives SAC
  42. Comm. eGov 024Cyberadministration11 février 2016Communication au sujet des accès aux environnements de test et AQ des registres „allocations familiales“ et „APG“.
  43. Comm. eGov 006Cyberadministration23 avril 2014Communication au sujet du concept détaillé des annonces au format eCH-0058v4.
  44. Comm. eGov 011Cyberadministration9 octobre 2014Communication au sujet du le renouvellement du certificat serveur http
  45. Comm. eGov 015Cyberadministration9 décembre 2014Communication au sujet du nouveau format de messages version 4.2
  46. Comm. eGov 003Cyberadministration27 février 2014Communication au sujet du projet d'authentification deux facteurs
  47. Comm. eGov 019Cyberadministration16 juin 2015Communication au sujet du projet registre PC
  48. Comm. eGov 004Cyberadministration26 mars 2014Communication au sujet du registre APG et de la nouvelle version 4.2 du schéma XSD.
  49. Comm. eGov 025Cyberadministration18 avril 2016Communication au sujet du registre APG.
  50. Comm. eGov 010Cyberadministration9 octobre 2014Communication au sujet du répertoire sM-Client
  51. LC 115abrogée · AI27 avril 2006Communication aux caisses de compensation concernant l’octroi d’une rente aux invalides de naissance ou ...) (Supprimée, car en désaccord avec la décision du TFA du 20 novembre 2000 (citée dans la lettre-circulaire 169))
  52. LC 096abrogée · AI27 avril 2006Communication aux caisses-maladie des bénéficiaires d'une rente ou d'une allocation pour impotent de l'AI
  53. LC 137abrogée · AI24 mai 2013Communication des dossiers
  54. Comm. eGov 044Cyberadministration17 janvier 2022Communication sur la migration des applications Telezas3 et SWAP vers une nouvelle plateforme informatique
  55. Comm. AHV/EL 377AVS, PC26 mai 2016Communication sur la modification des directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) suite à la suppression de l’art. 136 RAVS
  56. Comm. eGov 009Cyberadministration9 septembre 2014Communication sur le monitoring du sM-Client
  57. Comm. eGov 047Cyberadministration28 juin 2023Communication sur le programme de numérisation des APG
  58. Comm. eGov 046Cyberadministration15 novembre 2022Communication sur le projet de gestion automatique des formulaires électroniques
  59. Comm. eGov 045Cyberadministration14 juin 2022Communication sur le projet de modernisation des interfaces UPIServices à la CdC
  60. Comm. eGov 043Cyberadministration1 janvier 2022Communication sur les nouvelles recommandations relatives aux exigences minimales pour les systèmes d’information des organes d’exécution du 1er pilier/AFam
  61. LC 312en vigueur · AI26 avril 2012Compétence de l’AI en ce qui concerne la scolarité intégrée en classe ordinaire
  62. Comm. AHV/EL 507AVS, PC18 septembre 2026Complément à la Communication eGov n°063 du 1er juin 2026
  63. LC 349abrogée · AI20 juin 2016Complément à la lettre circulaire AI n 328
  64. LC 255abrogée · AI11 décembre 2007Concepts détaillés de la 5e révision de l'AI
  65. LC 445en vigueur · AI26 août 2024Conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_823/2023 : Détermination du revenu avec invalidité sur la base des salaires statistiques de l’ESS
  66. Comm. AHV/EL 430AVS, PC16 novembre 2020Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)
  67. LC 168abrogée · AI24 mai 2013Contribution aux frais d'acquisition de piles pour les appareils acoustiques, les implants cochléaires et les appareils à communication FM
  68. LC 419abrogée · AI11 octobre 2022Contribution d’assistance : adaptations nécessaires dans le domaine « Éducation et garde des enfants » (transféré à la circulaire (CCA))
  69. LC 428abrogée · AI21 juin 2023Contribution d’assistance : Modifications dans le domaine « Éducation et garde des enfants » dès le 1er juillet 2023 – Marche à suivre
  70. LC 163abrogée · AI24 mai 2013Contributions aux frais de soins à domicile et cotisations à l'assurance
  71. Comm. AHV/EL 425AVS, PC23 avril 2020Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
  72. Comm. AHV/EL 395AVS, PC27 avril 2017Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements familiaux antérieurs à 1981
  73. LC 316abrogée · AI3 octobre 2012Contrôle des factures SwissDRG: convention-cadre entre l’OFAS et le RVK
  74. LC 358abrogée · AI20 décembre 2016Convention avec la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK)
  75. LC 226abrogée · AI26 avril 2006Convention concernant la rémunération des expertises dans le cadre de la remise de moyens auxiliaires électroniques aux personnes présentant un handicap physique... (Introduction des expertises de la FST et de l'AC depuis 2009)
  76. Comm. AHV/EL 457AVS, PC22 septembre 2022Convention de sécurité sociale avec la Tunisie
  77. Comm. AHV/EL 417AVS, PC27 septembre 2019Convention de sécurité sociale avec le Brésil
  78. LC 205abrogée · AI27 avril 2006Convention tarifaire avec le Konsortium Schweizer Blindenmedieninstitutionen (KSB) Un nouveau contrat entre le consortium et le management des contrats des offices AI est entré en vigueur le 1er janvier 2015
  79. LC 171abrogée · AI27 avril 2006Convention tarifaire entre l'assurance-invalidité suisse et la Conférence des Associations Professionnelles Suisses des Logopédistes (les tarifs sont consultables séparément)
  80. LC 142abrogée · AI24 mai 2013Convention tarifaire pour les mesures neuropsychologiques de réadaptation
  81. Directiveen vigueur · AVS28 novembre 2025Conversion des salaires nets en salaires bruts AVS/AI/APG/AC (Valables dès le 1.1.2026)
  82. LC 237abrogée · AI15 mai 2006Convocation à une expertise médicale
  83. Comm. FamZ 41Allocations familiales12 mai 2021Coordination des prestations familiales CH-EU: Le bonus pour enfant en Allemagne / Nouvelle compétences en Croatie
  84. Comm. FamZ 50Allocations familiales27 juillet 2022Coordination des prestations familiales entre la Suisse et l’UE : le bonus pour enfant en Allemagne en 2022
  85. Comm. FamZ 36Allocations familiales3 novembre 2020Coordination des prestations familiales entre la Suisse et l'UE: l'Espagne et l'Allemagne introduisent de nouvelles réglementations
  86. Comm. FamZ 44Allocations familiales1 novembre 2021Coordination des prestations familiales entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er novembre 2021
  87. LC 280abrogée · AI14 août 2009Correction de la liste des psychothérapeutes autorisés
  88. LC 410en vigueur · AI26 novembre 2021Correction du chiffre 405 OIC-DFI
  89. LC 335abrogée · AI15 juillet 2015corrigendum / Moyens auxiliaires : OMAI - 4 - Chaussures et semelles plantaires orthopédiques
  90. Comm. AHV/EL 459AVS, PC13 octobre 2022Cotisations à l’assurance-chômage – Suppression du pourcent de solidarité sur les revenus dépassant 148'200 francs
  91. Comm. AHV/EL 495AVS, PC13 mars 2025Création de l’agence de la caisse de compensation AVS Meroba n°111.3 à Ge-nève au 1er janvier 2025
  92. Comm. AHV/EL 483AVS, PC25 avril 2024Création de nouvelles caisses de compensation et transformation de caisses existantes "Année de changement « Flugjahr »"
  93. KSBOB 2028 - 2029en vigueur · AI23 septembre 2026CSOAPH 2028 - 2029 (art. 74 LAI)
  94. Comm. FamZ 61Allocations familiales16 juin 2026CZ : réforme des prestations familiales / coordination du bonus pour enfant IT : modification des conditions d'octroi de l'assegno unico e universale per i figli a carico (AUU)

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  1. Comm. AHV/EL 473AVS, PC21 septembre 2023Dates pour la mise en œuvre technique d’AVS 21 au sujet des re-gistres centraux de la CdC
  2. Pratique VSI 6/2002AVS, AI, APG, PC2002Décembre 2002
  3. Pratique VSI 6/2003AVS, AI, APG, PC2003Décembre 2003
  4. LC 460en vigueur · AI4 septembre 2026Décision incidente en cas de contestation de l’injonction de se soumettre à une expertise médicale
  5. LC 286abrogée · AI30 novembre 2009Déclaration d'adhésion de l?assurance-invalidité à la convention tarifaire entre l?Association suisse des diététicien-nne-s diplômé-e-s ES/HES (ASDD) et les assureurs (a titre d'information / les tarifs sont consultables séparément)
  6. Comm. AHV/EL 504AVS, PC19 janvier 2026Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS