11.1 Livraisons de biens mobiliers

Objet de la livraison

Taux

Remarques

argile expansée

N

livrée seule ([Illustration : dans l’original] si fait partie d’une combinaison de marchandises ch. 6.5)

bacs à fleurs

N

baies

R

boues de curage ou d’épuration

R

utilisées comme engrais

boutures

R

bulbes et oignons à planter

R

chanvre, plants et produits dérivés

R

livré en tant que plante entière (vivante, fraîchement coupée ou séchée)

R

en tant que médicament, selon les dispositions de l’OTVA (→ Info TVA concernant le secteur Santé)

R

en tant que produit comestible au sens de la législation sur les denrées alimentaires (les boissons ne doivent pas contenir plus de 0,5 % en volume d’alcool)

N

tous les autres produits du chanvre et plantes travaillées à façon (par ex. en coussins)

compost

R

coquillages

N

par exemple comme matériel de décoration

coquilles d’escargots

N

par exemple comme matériel de décoration

courges décoratives

R

eau

R

eau amenée par des conduites et eau destinée à l’alimentation humaine et animale

engrais

R

substances nutritives naturelles ou chimiques qui, répandues sur le sol ou sur les plantes, en améliorent le rendement ; en font également partie la terre pour les fleurs ou les plantes enrichie d’engrais, les cultures bactériennes, les agents de compostage, les préparations favorisant la croissance, les agents conservateurs et les substances nutritives pour fleurs coupées

fleurs

R

fleurs naturelles coupées (fleurs séchées également) et rameaux

N

traitées d’une autre manière que contre les attaques fongiques et des insectes (par ex. feuilles teintées) et fleurs artificielles (fleurs coupées teintées également)

fumier

R

utilisé comme engrais

N

utilisé comme matière première pour la production d’énergie (par ex. pour l’approvisionnement d’une usine de production de biogaz)

gazon en mottes

R

graines

R

gravier

N

herbes aromatiques

R

herbicides

R

cf. « produits phytosanitaires »

humus

N

sans adjonction d’engrais fertilisant

liens

N

litières

R

si utilisées pour les animaux (par ex. paille, sciure, copeaux de bois et tourbe pour étables, litières pour chats, sable pour oiseaux)

matériaux de couverture

R

matériaux de couverture d’origine végétale tels que les déchets organiques (issus du broyage), copeaux de bois, écorces d’arbres, etc. utilisés comme matériaux de couverture (paillis)

N

matériaux de couverture en matière synthétique (par ex. toiles en plastique)

matériel de soutien

N

nattes de protection

N

cf. aussi « matériaux de couverture »

contre le gel

paillis

R

cf. « matériaux de couverture »

pierres

N

plants

R

plantes

R

également fraîchement coupées et séchées (aussi traitées à la paraffine pour les protéger ou maintenir leur fraîcheur)

N

traitées d’une autre manière que contre les attaques fongiques et des insectes

pommes de pin

R

N

traitées d’une autre manière que contre les attaques fongiques et des insectes (par ex. pommes de pin laquées)

produits de compostage

R

produits de lustrage pour les plantes

N

produits de protection des marchandises

R

cf. « produits phytosanitaires »

produits de substitution de la tourbe

R

végétaux

produits phytosanitaires

R

→ Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt

sapins de Noël

R

N

traités d’une autre manière que contre les attaques fongiques et des insectes (par ex. branches giclées en blanc)

semences (botaniques)

R

substrat pour la culture des champignons

R

terre

R

additionnée d’engrais

N

non additionnée d’engrais

tourbe

R

la simple extraction de tourbe pour des tiers est soumise au taux normal