10.2 Décompte de TVA sur la base du forfait pour fleuristes
Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 10.2 · Français
Pour l’établissement du décompte TVA, l’assujetti peut procéder à la répartition par taux d’impôt de la manière suivante:
Montants en CHF | ||
a) | Total recettes imposables, TVA incluse | 150 000 |
./. recettes issues de travaux de paysagisme selon compte de produit séparé (108,1 %) | - 50 000 | |
100 000 | ||
./. Total colonne PV, TVA incluse (108,1 %) | - 3 500 | |
Total chiffre d’affaires imposable à 2,6 % (102,6 %) | 96 500 | |
Les chiffres d’affaires se répartissent par taux d’impôt comme suit: | ||
b) | Total chiffre d’affaires imposable à 8,1 % provenant des travaux de paysagisme | 50 000 |
Total chiffre d’affaires imposable à 8,1 % selon le journal des achats | 3 500 | |
Total chiffre d’affaires imposable à 8,1 % (108,1 %) | 53 000 | |
Total chiffre d’affaires imposable à 2,6 % selon let. a) ci-dessus (102,6 %) | 96 500 | |
Total chiffre d’affaires imposable | 150 000 | |
Remarque:
Dans l’exemple chiffré ci-dessus, il a été admis par simplification que cette entreprise, dans le cadre de ses travaux de paysagisme, n’a pas livré des biens soumis au taux réduit selon le ch 6.8.
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Comptabilité et facturation renseigne sur la facturation et l’établissement de quittances de caisses enregistreuses. |