11.2 Travaux du sol et autres prestations fournies à des tiers

Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes

En vigueur · État du 26 mai 2026

AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 11.2 · Français

Genre de la prestation

Taux

Remarques

arroser des plantes en pots

R

assembler des blocs de rochers

N

par exemple lors de l’aménagement de jardins

broyer des déchets végétaux, du bois

N

clôtures, installer des –

N

clôtures de jardins, etc.

composter

R

livraison de compost comme fertilisant

conseiller

N

créer des jardins

N

déblai, remblai de terre ou d’humus, aplanissement fin ou grossier, aménagement de chemins et de places, travaux de revêtement, pose de pierres naturelles et artificielles, maçonnerie

défricher

N

effectuer des travaux de défrichement

N

effectuer des travaux forestiers

N

travaux d’entretien et de coupe de bois ; en font partie, notamment, les travaux suivants :

  • mise en terre de jeunes sapins ;

  • installation de protections contre le gibier (pose de barbelés, enduction de jeunes sapins) ;

  • abattage d’arbres (sciage/arrachage) ;

  • élagage et écorçage d’arbres abattus ;

  • débitage de bois (par ex. pour un usage commercial) ;

  • empilage de bois (notamment bois de service et bois de feu) ;

  • protection du bois abattu contre les coléoptères (par pulvérisation de produits chimiques) ;

  • enlèvement du bois de la forêt (au moyen de véhicules, de treuils ou de chevaux) ;

  • fendage de bois (pour bois de feu et de cheminée) ;

  • broyage de déchets de bois (voir aussi composter)

effectuer le service d’entretien de plantes

R

dans des récipients mobiles

N

dans des bacs à fleurs non mobiles

éliminer des déchets

N

par exemple des déchets de jardin

entretenir des jardins

N

soin et entretien de jardins : fertilisation, traitement et taille des plantes, roulage et tonte de gazon, ramassage des feuilles, y compris le broyage des matériaux qui en sont issus, etc.

hivernage de plantes

N

entreposage de biens

installer des échalas

N

installer des espaliers

N

fixés à des bâtiments ou autonomes

livrer et incorporer de la terre de marécages

N

nettoyer des routes

N

places de jeux, aménager des -

N

par exemple installer des engins de gymnastique

planter

R

livraison et mise en terre de plantes dans des récipients autonomes/mobiles ([Illustration : dans l’original] dans le sol ch. 6.8)

produire des racines

R

ratisser des feuilles

N

service hivernal

N

déneigement, salage, sablage et gravillonnage

tailler des haies

N

tondre le gazon ou y épandre de l’engrais

N

traiter par pulvérisation

R

traiter des plantes en pots

N

traiter les fleurs plantées dans le sol ou dans des bacs scellés dans un mur ou enterrés

transporter

N

tous types de transports

travailler le sol

N

→ ch. 6.8