6.8 Travaux exécutés sur des biens immobiliers

Les travaux du sol ou de terrains exécutés pour le compte de tiers sont imposables au taux normal.

Exemples

• labourer, sarcler, biner, tracer des rigoles, écroûter, aménager des plates-bandes;

• fertiliser / traiter les fleurs;

• tailler des arbres fruitiers ou d’ornement;

• planter et tailler des haies;

• aménager des chemins et des places;

• installer des clôtures et des espaliers;

• entretenir les talus et/ou les rives.

Exemples

• semer du gazon (si facturation séparée, les semences sont imposables au taux réduit);

• planter des arbres fruitiers ou d’ornement (si facturation séparée, les arbres sont imposables au taux réduit);

• recouvrir le sol de paillis et épandre de l’engrais dans le cadre des travaux d’entretien de jardins (même si facturation séparée, les paillis et l’engrais sont imposables au taux normal);

• mettre en place des plantes en hydroculture dans un bac à fleurs scellé à un bâtiment (si facturation séparée, les plantes en hydroculture sont imposables au taux réduit).