16.1 Naissance de la créance fiscale et mode de décompte

Le moment auquel a lieu l'imposition des abonnements dépend du mode de décompte. L’assujetti qui établit ses décomptes sur la base des contre-prestations convenues (art. 39, al. 1, LTVA) impose ses prestations durant la période de décompte au cours de laquelle il les a facturées (totalement ou partiellement).

Ainsi, un assujetti qui envoie à ses abonnés ou à de futurs abonnés des factures ou d’autres documents qui en tiennent lieu (par ex. offres ou renouvellements avec bulletins de versement attachés) est redevable de la TVA dans la période de décompte au cours de laquelle il les a envoyés. Il est sans importance que les abonnements soient enregistrés dans le grand-livre ou dans une comptabilité de gestion des abonnements qui permet de transférer automatiquement dans le grand-livre les abonnements payés.

Si la comptabilité de l’assujetti qui établit ses décomptes sur la base des contre-prestations convenues ne permet pas de déclarer la totalité du chiffre d’affaires selon ce mode de décompte, la situation peut être rétablie de la manière suivante:

Totalité du chiffre d’affaires selon comptabilité (y c. les abonnements payés)

Cette manière de procéder permet de prendre en compte les annulations dans la comptabilité de gestion des abonnements.

Par contre, si l’assujetti a reçu l'autorisation de l'AFC d'établir ses décomptes TVA sur la base des contre-prestations reçues (art. 39, al. 2, LTVA), il doit imposer les abonnements durant chaque période de décompte au cours de laquelle il a reçu la contre-prestation y relative.