16.3 Actions promotionnelles pour lecteurs
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 juillet 2014
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 16.3 · Français
Les actions promotionnelles consistant à remettre une prestation à la conclusion d’un abonnement, que des maisons d’édition proposent afin de fidéliser les lecteurs ou d’en recruter de nouveaux, sont traitées fiscalement de manière différente selon qu’une contre-prestation supplémentaire doit être versée ou non pour la prestation.
Subdivisions