3.3.2 Caisses enregistreuses
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 3 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 3.3.2 · Français
On peut procéder à la répartition des taux d’impôt au moyen de caisses enregistreuses si les conditions suivantes sont remplies:
Les bordereaux de caisses enregistreuses sont conformes aux exigences de l’art. 26, al. 2 et 3, LTVA.
La désignation sur le bordereau de caisse doit être claire et ne pas donner lieu à des malentendus. La désignation de l’article ou au moins du groupe d’articles ainsi que le taux d’impôt correspondant sont mentionnés. La ventilation en différents groupes de marchandises peut être adaptée à la spécificité de l’entreprise. Par ailleurs, les taux d’impôts applicables peuvent être indiqués au moyen de codes.
Exemple de groupes d’articles
- Boulangerie | 2 |
- Produits laitiers | 2 |
- Fruits/Légumes | 2 |
- Boucherie | 2 |
- Conserves | 2 |
- Boissons sans alcool | 2 |
- Aliments pour animaux | 2 |
- Journaux, livres | 2 |
- Boissons alcooliques | 1 |
- Articles de ménage | 1 |
- Produits à lessive | 1 |
- Soins corp. / cosmétique | 1 |
- Papeterie | 1 |
- Produits pour fumeurs | 1 |
- Dépôt récipients | 0 |
Codes: | |
1 = TVA 8,1 % incl. | |
2 = TVA 2,6 % incl. | |
0 = TVA 0,0 % |
Sur la base des récapitulations, les totaux de chaque groupe sont reportés quotidiennement dans le livre de caisse.
Des comptes séparés de charges et de produits sont tenus pour chaque groupe d’articles.
La composition prévue des groupes d’articles peut être soumise à l’AFC pour examen.