2.4.1 Décision de taxation TVA de l’OFDF

Les dispositions du droit des douanes en relation avec l’exportation doivent être respectées. L’exportation de biens doit être prouvée de préférence avec la décision de taxation correspondante de l’OFDF. Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique toutefois (art. 81, al. 3, LTVA), c’est-à-dire que l’exonération à l’exportation peut aussi être prouvée d’une autre manière. Il est cependant recommandé de conserver les documents douaniers également pour la TVA.