2.4.3 Entrepôts douaniers

Remarques préliminaires
Le terme entrepôts douaniers utilisé ci-après se réfère tant aux dépôts francs sous douane qu’aux entrepôts douaniers ouverts, puisque les uns et les autres sont réputés territoire suisse pour ce qui est des biens non dédouanés qui y sont entreposés.

Les entrepôts douaniers permettent l’entreposage de biens non dédouanés et non imposés.

Les prestations qui, conformément aux art. 7 et 8 LTVA, sont réputées fournies dans l’entrepôt douanier valent prestations effectuées sur le territoire suisse. Ces prestations peuvent, même si elles sont exonérées de l’impôt, entraîner l’assujettissement subjectif au sens de l’art. 10 LTVA du fournisseur de la prestation, et donc son immatriculation (auprès de l’AFC) au registre des assujettis TVA avec toutes les obligations et les droits qu’une telle immatriculation implique.Les entreprises ayant leur siège à l’étranger qui fournissent sur le territoire suisse exclusivement des prestations au sens de l’art. 10, al. 2, let. b, LTVA, sont libérées de l’assujettissement.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.

Subdivisions

1. 2.4.3.1 Livraisons de biens d’origine étrangère sur le «reste» du territoire suisse depuis un entrepôt douanier
2. 2.4.3.2 Prestations de services fournies dans un entrepôt douanier
3. 2.4.3.3 Livraisons de biens à l’étranger
4. 2.4.3.4 Entreposage et stockage de biens ainsi que location de locaux (d’entreposage) dans un entrepôt douanier
5. 2.4.3.5 Travaux exécutés dans les entrepôts douaniers