2.4.2 Taxation à l’importation de plusieurs envois au moyen d’une seule déclaration en douane

Si des fournisseurs étrangers inscrits en tant qu’assujettis dans le registre des assujettis à la TVA suisse souhaitent procéder à la taxation à l’importation de plusieurs envois au moyen d’une seule déclaration en douane, ils doivent se soumettre à la procédure d’importation simplifiée (déclaration d’engagement pour l’étranger ; art. 3 OTVA). Dans un tel cas, il convient, sur la déclaration en douane, d’indiquer comme importateur le fournisseur étranger (par adresse de son représentant fiscal sur le territoire suisse). Ainsi, le fournisseur peut éviter de devoir établir une déclaration en douane à l’importation pour chaque importateur individuel et il peut faire figurer ouvertement la TVA dans les factures qu’il établit pour ses clients.