17.2 Exemple 1

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 9 janvier 2026

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 17.2 · Français

Une association touristique cantonale a saisi, dans sa comptabilité de l’année 2026, les valeurs suivantes (données en CHF) :

Chiffres d’affaires non imposables

Contribution cantonale (subvention)

230 000

Cotisations statutaires des membres (sans option)

  40 000

270 000

49,54 %

Chiffres d’affaires imposables (sans TVA)

Ventes imposables au taux normal

11 000

Prestations d’administration (pour les membres)

244 000

Participations de tiers aux frais

  20 000

275 000

50,46 %

Chiffre d’affaires total déterminant

545 000

100,0 %

Impôt préalable grevant les prestations acquises

Achats de matériel et prestations de services

3 600

Investissements et autres charges d’exploitation

20 600

Total impôt préalable

24 200

Pour calculer correctement la créance fiscale, l’association applique la correction forfaitaire décrite dans l’Info TVA Déduction de l’impôt préalable, c’est-à-dire sans attribution des montants d’impôt préalable.

Pour l’année 2026, l’association touristique doit acquitter le montant global suivant de TVA par rapport à ses décomptes trimestriels :

TVA sur le chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires imposable à 8,1 %

275 000

22 275

Impôt préalable

Total selon comptabilité

24 200

Correction et réduction de 49,54 %

- 11 989

Total déductible

12 211

- 12 211

Créance fiscale

10 064