17.3 Exemple 2

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 9 janvier 2026

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 17.3 · Français

Un office du tourisme a saisi, dans sa comptabilité de l’année 2026, les valeurs suivantes (données en CHF) :

Chiffres d’affaires non imposables

Taxes de séjour

3 000 000

Taxes pour la promotion du tourisme

2 000 000

5 000 000

42,4 %

Chiffres d’affaires imposables (sans TVA)

Entretien des routes pour la commune

4 500 000

Recettes issues de l’exploitation des propres installations sportives (entrées)

1 000 000

Sponsoring de manifestations culturelles ou sportives

500 000

Prestations imposées par option (sans TVA) : cotisations statutaires des membres

100 000

Entrées aux manifestations culturelles ou sportives

  700 000

6 800 000

57,6 %

Chiffre d’affaires total déterminant

11 800 000

100,0 %

Impôt préalable grevant les prestations acquises

Directement attribuable au domaine imposable (donnant entièrement droit à la déduction)

106 000

Directement attribuable au domaine non imposable (ne donnant pas droit à la déduction)

84 000

Impôt préalable non directement attribuable (à répartir entre les domaines d’activités imposables et non imposables)

130 000

Pour calculer la créance fiscale correctement, l’office du tourisme applique la correction forfaitaire décrite dans l’Info TVA Déduction de l’impôt préalable, c’est-à-dire avec attribution des montants d’impôt préalable.

Pour l’année 2026, l’office du tourisme doit acquitter le montant global suivant de TVA par rapport à ses décomptes trimestriels:

Chiffre d’affaires imposable

(8,1 % de 6 000 000)

486 000

Prestations imposées par option :

cotisations de membres (8,1 % de 100 000)

8 100

Prestations imposées par option :

manifestations culturelles ou sportives (2,6 % de 700 000)

  18 200

TVA totale

512 300

512 300

Impôt préalable

Donnant entièrement droit à la déduction

106 000

Donnant en partie droit à la déduction

130 000

Réduction de 42,4 %

 - 55 120

Part donnant droit à la déduction

74 880

  74 880

Total de la déduction

180 880

- 180 880

Créance fiscale

331 420