3.3.4 Clé de répartition basée sur les charges

Pour les assujettis qui poursuivent des buts idéaux et qui, en plus de leur domaine entrepreneurial, sont actifs dans un domaine non entrepreneurial, il peut être très difficile de ventiler l’impôt préalable en fonction de l’affectation effective (→ ch. 3.1). Dans ces cas, les variantes présentées jusqu’ici (→ ch. 3.3.1 à 3.3.3) ne fourniront généralement pas un résultat correct.

La déduction de l’impôt préalable ne pose pas de problème lorsque le décompte TVA est établi au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette ou de celle des taux forfaitaires.

Une alternative pour de tels cas est d’appliquer, pour la correction de la déduction de l’impôt préalable et éventuellement pour la réduction de la déduction de l’impôt préalable (→  ch. 2.3), la variante de la « clé de répartition basée sur les charges ».

Dans cette variante :

• Tous les montants d’impôt préalable sont, dans la mesure du possible, attribués directement à l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable ([Illustration : dans l’original] pot A ; ch. 3).

• Tous les montants d’impôt préalable sont, dans la mesure du possible, attribués directement à l’activité non entrepreneuriale et à l’activité entrepreneuriale ne donnant pas droit à la déduction de l’impôt préalable ([Illustration : dans l’original] pot B ; ch. 3).

• Les autres montants d’impôt préalable sont comptabilisés séparément. Ils ne peuvent être déduits qu’en fonction du rapport entre le chiffre d’affaires global corrigé réalisé dans le domaine entrepreneurial* et le total des charges apuré** ([Illustration : dans l’original] pot C ; ch. 3).

  
  

  *	Calcul du chiffre d’affaires global corrigé réalisé dans le domaine entrepreneurial : chiffre d’affaires total hors TVA réalisé dans le domaine entrepreneurial donnant droit à la déduction de l’impôt préalable - moins les charges du pot A hors TVA
  **	Calcul de la charge totale apurée : charges totales de l’entité hors TVA - moins les charges du pot A hors TVA - moins les charges du pot B

Dans cette variante, on table donc sur le fait que le chiffre d’affaires donnant droit à la déduction de l’impôt préalable et réalisé dans le domaine entrepreneurial (après couverture des charges du pot A) est utilisé pour couvrir les frais encourus dans ce domaine, et que l’impôt préalable dans le domaine entrepreneurial, dans la mesure où on ne peut pas l’attribuer directement (pots A et B), est réparti de la même manière que dans le domaine non entrepreneurial.

Par souci de simplification, les calculs relatifs à cette variante s’effectuent comme suit :

• Le montant total des charges se calcule d’après les charges indiquées dans le compte de résultats, amortissements compris. Si le montant total du chiffre d’affaires doit être corrigé ou si le montant total des charges doit être apuré, il faut également prendre en compte les amortissements et non les investissements effectifs. Cela s’applique aussi aux années pendant lesquelles aucun investissement n’a été effectué. On présume que les investissements et les amortissements se compensent à long terme.

• Que ce soit pour le chiffre d’affaires ou pour les charges, les calculs sont effectués sur la base des montants hors TVA, à l’exception des charges du pot B, qui ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable (enregistrées et prises en compte TVA incluse).

Cette variante prend en compte une éventuelle réduction de la déduction de l’impôt préalable en vertu de l’art. 33, al. 2, LTVA, en raison de l’obtention de fonds relevant de l’art. 18, al. 2, let. a à c, LTVA.

Exemple de la fondation caritative FONCARI
L’activité principale de FONCARI consiste à soutenir gratuitement des personnes dans le besoin sur le territoire suisse et à l’étranger. Cette activité est financée principalement par des dons et relève du domaine non entrepreneurial de la fondation FONCARI (→ ch. 2.1.2.4).

La fondation exploite en ville de Bâle un magasin de vêtements neufs et d’occasion. Les vêtements proviennent de points de collecte ou sont achetés. Cette activité relève du domaine entrepreneurial donnant droit à la déduction de l’impôt préalable (→ ch. 2.1.1). Les vêtements sont principalement vendus sur le territoire suisse, mais FONCARI envoie aussi pour 200 000 francs de vêtements à l’étranger.

Par ailleurs, FONCARI réalise également des chiffres d’affaires exclus du champ de l’impôt provenant de la location d’appartements.

En 2025, FONCARI a réalisé un bénéfice de 350 000 francs. Les chiffres suivants sont significatifs (sauf mention contraire, les montants s’entendent en francs hors TVA) :

Revenus
Activités entrepreneuriales donnant droit à la déduction de l’impôt préalable :

Activités entrepreneuriales ne donnant pas droit à la déduction de l’impôt préalable :

Investissements et charges

Calcul de la clé de répartition pour la correction de la déduction de l’impôt préalable

Calcul de la créance fiscale