3.3.2 Correction de la déduction de l’impôt préalable grevant les dépenses et investissements doublement affectés en proportion du chiffre d’affaires global
Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable
En vigueur · État du 31 octobre 2025
AFC · Info TVA 09 · ch. 3.3.2 · Français
Cette façon de procéder repose sur l’application de la méthode des trois pots (→ ch. 3).Les impôts préalables grevant l’ensemble des dépenses (dépenses en matériel, prestations de services et autres charges d’exploitation) et des investissements:
qui sont directement imputables à l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable peuvent être entièrement déduits (pot A) ;
qui sont directement imputables à l’activité non entrepreneuriale et à l’activité entrepreneuriale ne donnant pas droit à la déduction de l’impôt préalable ne peuvent pas être déduits (pot B) ;
qui ne sont directement imputables ni au pot A ni au pot B sont comptabilisés de manière séparés. Ces impôts préalables ne peuvent être déduits qu’en fonction de la composition du chiffre d’affaires global (pot C).
Exemple de Musique SA
Prenons l’exemple de Musique SA (→ ch. 3.3.1) pour représenter la correction de la déduction de l’impôt préalable au moyen de cette méthode, comme nous l’avons fait pour la correction de la déduction de l’impôt préalable en proportion du chiffre d’affaires global corrigé.
La correction de la déduction de l’impôt préalable pour tous les montants d’impôt préalable attribués au pot C est calculée au moyen de la clé de répartition, sur la base du chiffre d’affaires global.
Activité imposable (commerce et réparations) | Activité exclue du champ de l’impôt (école de musique) | Total | |
Chiffre d’affaires | 2 400 000 | 800 000 | 3 200 000 |
en % | 75,00 % | 25,00 % | 100,00 % |
La déduction de l’impôt préalable sur les dépenses doublement affectées de 22 500 francs (pot C) doit être corrigée de 25 %, ce qui correspond à une correction de la déduction de l’impôt préalable de 5 625 francs.
Vérification que la méthode aboutit à un résultat correct :
Chiffre d’affaires | 2 400 000 | 800 000 | 3 200 000 |
Coûts des marchandises et matériaux | - 1 500 000 | - 60 000 | - 1 560 000 |
Charges de personnel | - 340 000 | - 600 000 | - 940 000 |
Répartition des dépenses non directement imputables selon le rapport de 75 % à 25 % : | - 487 500 | - 162 500 | - 650 000 |
Résultat | 72 500 | - 22 500 | 50 000 |
Si on répartit toutes les dépenses non directement imputables en proportion du chiffre d’affaires global, le résultat du domaine Commerce et réparations correspond à un bénéfice supérieur au bénéfice total, alors que le domaine École de musique débouche sur une perte. En l’absence d’une explication compréhensible, ces résultats indiquent que la méthode en question ne conduit pas à un résultat correct pour Musique SA.