8.2.1 État de faits
Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques
En vigueur · État du 21 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2.1 · Français
Le groupe bancaire (groupe d’imposition Terza) décrit ci-dessous applique l’imposition de groupe (art. 13 LTVA). Les résultats, respectivement les chiffres d’affaires et les dépenses internes et externes mentionnées ci-après s’entendent sans TVA.
Subdivisions
- 8.2.1.1 Description du groupe d’imposition Terza
- 8.2.1.2 Remarques préalables concernant les comptes de résultat des banques Terza SA et Zeta SA
- 8.2.1.3 Compte de résultat de Terza SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)
- 8.2.1.4 Compte de résultat de Zeta SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)
- 8.2.1.5 Compte de résultat d’Informatique SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)