8.2.2 Détermination de l’impôt préalable déductible par le groupe d’imposition Terza SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)
Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2.2 · Français
Il s’agit de déterminer la part d’impôt préalable que le groupe d’imposition Terza peut déduire pour l’exercice 2018.
Subdivisions
- 8.2.2.1 Procédé et indications générales concernant la détermination de l’impôt préalable déductible
- 8.2.2.2 Calcul de la clé de répartition sur la base des chiffres d’affaires externes des deux banques (Terza SA et Zeta SA)
- 8.2.2.3 Proportion des résultats externes (modifiés), respectivement des chiffres d’affaires externes (modifiés) et des différents résultats (resp. chiffres d’affaires) internes (modifiés), par rapport au résultat (resp. chiffres d’affaires) total (modifiés) de chaque société du groupe durant l’exercice 2018
- 8.2.2.4 Calcul, pour chaque société du groupe, de la quote-part d’impôt préalable déductible pour l’exercice 2018