8.1 Comptabilité

Les avocats et/ou notaires assujettis qui, en vertu du CO, ne sont pas contraints de tenir des livres de compte doivent établir un état de leurs actifs et passifs, un relevé de leurs recettes et dépenses ainsi que de leurs prélèvements et apports privés (art. 125, al. 2, LIFD). Les opérations commerciales doivent être enregistrées chronologiquement sans discontinuité et de manière actuelle, c’est-à-dire sans délai suite à leur réalisation. Les exigences liées à cette obligation d’enregistrement dépendent de la nature et de l’importance de l’activité lucrative indépendante.

L’Info TVA Comptabilité et facturation fournit des informations détaillées, notamment sur les prescriptions générales (art. 957 ss CO) et spécifiques (art. 662 ss CO) en matière de comptabilité.