G.1 Introduction et formulaire

Les ch. G.1 à G.3 illustrent la procédure mentionnée au ch. F.3 à l’aide du formulaire Excel disponible sur le site Internet de l’AFC.

Le calcul à l’aide du formulaire Excel s’effectue sur la base de la clé de répartition du chiffre d’affaires. Cela correspond à la méthode « Correction de la déduction de l’impôt préalable grevant l’ensemble des dépenses et investissements en proportion du chiffre d’affaires global » (→ Info TVA Déduction de l’impôt préalable). Le calcul de la réduction de la déduction de l’impôt préalable en raison de l’obtention de subventions affectées à un objet particulier s’effectue par imposition tacite ou à l’aide de calculs propres. Il en va de même pour les recettes provenant d’activités relevant de la puissance publique affectées à un objet particulier. En outre, la détermination par approximation de la correction de la déduction préalable est utilisée en cas de changements partiels d’affectation. Enfin, la correction de la déduction de l’impôt préalable à effectuer en raison de la perception de revenus d’intérêts et des recettes provenant du négoce de papiers-valeurs liés à une activité accessoire est calculée de façon forfaitaire (→ Info TVA Déduction de l’impôt préalable).

La feuille de travail « Quittance » indique les chiffres saisis et les différents calculs. Il est recommandé de l’archiver avec le décompte de la TVA.

Le ch. G.4 montre, à l’aide d’un exemple simple, la marche à suivre pour un service avec plusieurs domaines d’activité. Il donne également un exemple de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable à l’aide d’une autre méthode.