2.3 Lieu où débute le transport ou l’expédition

Le lieu de la livraison de biens (autres que l’électricité transportée par lignes, de gaz transporté par le réseau de distribution de gaz naturel et de chaleur produite à distance) qui sont transportés ou expédiés par le fournisseur est le lieu où commence le transport ou l’expédition du bien à destination de l’acquéreur ou, sur ordre de ce dernier, à destination d’un tiers (art. 7, al. 1, let. b, LTVA).

Le lieu de la livraison est le lieu où commence le transport ou l’expédition, quelle que soit la forme de la livraison (transfert du pouvoir de disposer, exécution de travaux sur un bien, lequel est renvoyé au mandant après ouvraison ou mise à disposition à des fins d’usage ou de jouissance).

Le lieu de la livraison est également le lieu où commence le transport ou l’expédition du bien à destination de l’acquéreur lorsque le bien transporté ou expédié doit être assemblé, monté ou installé chez l’acquéreur par le fournisseur ou un tiers mandaté par le fournisseur, pour autant que le montage ou l’installation puisse être qualifié(e) de prestation accessoire au sens de l’art. 19, al. 4, LTVA (→ Info TVA Objet de l’impôt). Le fait que le montage ou l’installation soit facturé(e) séparément ou pas ne joue pas de rôle. Si la déclaration d’engagement pour l’étranger est appliquée (→ ch. 2.4), le lieu de la livraison n’est pas le lieu où commence le transport ou l’expédition du bien.

Le montage et l’installation sont considérés comme prestations accessoires au transport ou à l’expédition dans les cas suivants notamment :

• vente d’un meuble que le vendeur doit assembler et mettre en place chez l’acquéreur, mais qu’il ne doit pas adapter à l’aménagement de la pièce ;

• vente d’une machine prête à l’emploi, transportée en pièces détachées et assemblée chez le destinataire ou transportée déjà assemblée chez le destinataire et uniquement raccordée au réseau d’électricité et soumise à une marche d’essai sur place ;

• vente de rideaux comprenant l’accrochage dans l’appartement (sans adaptations individuelles ou montage des rails, des caches ou similaire).

Le montage et l’installation ne sont pas considérés comme prestations accessoires au transport ou à l’expédition dans les cas suivants notamment :

• location d’un chapiteau ou d’un stand de foire, y compris le montage (→ ch. 8.3) ;

• vente d’une machine rendue opérationnelle et adaptée aux particularités des lieux de manière individuelle chez le destinataire (par ex. intégration à une installation de production existante) ;

• vente d’un meuble ou d’un autre bien que le vendeur ou le tiers mandaté par le vendeur doit adapter à l’aménagement de la pièce chez le destinataire ou fixer à demeure (par ex. armoire encastrée, cuisine intégrée, rideaux comprenant l’accrochage dans l’appartement et des adaptations individuelles sur place) ;

• vente d’un plafonnier ou d’un système d’éclairage, y compris le montage ou l’installation ;

• installation d’un logiciel sur place chez le client (avec manipulation du disque dur ou similaire).