5.1.2 Exportation dans le but de faire des cadeaux; acheminement de biens à l’étranger par soi-même ou par un tiers

L’acheminement de biens à l’étranger qui n’est pas en relation directe avec une livraison (art. 23, al. 2, ch. 4, LTVA) est exonéré de l’impôt, tant que l’exportation peut être prouvée. Il est indifférent à cet égard que le matériel expédié à l’étranger soit destiné à une organisation d’entraide ou à une institution sociale ou caritative pour son propre usage ou que les biens soient remis à titre gratuit (cadeau) à de telles organisations (pas de correction de l’impôt préalable, ni de prestation à soi-même au sens de l’art. 31 LTVA).