8.8.3 Autres brocantes

La vente de biens dans des brocantes qui ne sont pas exploitées par des institutions d’aide et de sécurité sociale est imposable au taux correspondant même si le produit de telles brocantes est versé intégralement ou partiellement à une institution d’aide ou de sécurité sociale.

Si ces brocantes font l’acquisition d’un bien mobilier identifiable sur lequel aucune TVA n’a été transférée de manière apparente, elles ont la possibilité de déduire l’impôt préalable fictif sur le prix d’achat (art. 28a LTVA). Toutefois, la déduction de l’impôt préalable fictif est exclue si le bien visé est une pièce de collection. Dans ce cas, les brocantes doivent appliquer l’imposition de la marge (art. 24a LTVA en relation avec l’art. 28a, al. 3, LTVA ; → Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt).