9.1 Ateliers protégés et ateliers de réinsertion
Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 9.1 · Français
La vente en magasins, par correspondance, etc. de biens fabriqués dans des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion est imposable au taux correspondant.
Il convient de respecter les conditions décrites au ch. 8.5 pour la vente de tels biens lors de manifestations.
Les prestations fournies à des tiers par des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sont imposables au taux normal (par ex. publipostages, prestations informatiques).