9.3 Internats scolaires / écoles de jour

Les séjours en internat proposés aux apprentis comprennent en général les prestations suivantes:

• prestations de formation;
• prestations de restauration;
• prestations d’hébergement et loyer.

Les prestations de formation sont exclues du champ de l’impôt tandis que les prestations de restauration sont soumises à l’impôt. L’hébergement est soumis à un taux spécial à moins qu’il ne s’agisse d’une location exclue du champ de l’impôt. Les prestations relatives aux écoles de jour sont traitées de manière analogue.