9.2 Cours pour chômeurs

Sont exclus du champ de l’impôt non seulement les cours pour chômeurs mais aussi les mesures pour le marché de l’emploi financées par les pouvoirs publics dans le cadre d’un mandat de prestations. L’objectif de ces mesures est d’améliorer l’aptitude au placement et la réinsertion des chômeurs ou des assurés menacés de se retrouver au chômage. Outre les prestations habituelles en matière de formation (par ex. cours pour apprendre à faire une bonne candidature), il existe d’autres mesures permettant d’aider et d’accompagner concrètement la personne au chômage (par ex. coaching individuel, stages de formation et stages professionnels) ou de la conseiller à propos d’autres possibilités de recrutement.