2.2 Cercle des membres d’un groupe

Le cercle des membres du groupe d’imposition TVA peut être déterminé librement parmi les personnes qui peuvent participer à l’imposition de groupe. La constitution de plusieurs sous-groupes est autorisée (art. 17 OTVA).

L’imposition de groupe se limite aux parties d’entreprises suisses. C’est la raison pour laquelle seuls les établissements stables en Suisse d’une entité ayant son siège à l’étranger et des établissements stables en Suisse peuvent être membres d’un groupe d’imposition (art. 10, al. 3, LTVA). Pour ce qui est des relations avec la Principauté de Liechtenstein, se référer au ch. 2.1. Les prestations fournies entre le siège étranger et les établissements stables qui font partie du groupe d’imposition doivent donc être traitées de la même manière que les opérations réalisées entre tiers indépendants.