6.4 Déduction de l’impôt préalable

S’agissant du droit à la déduction de l’impôt préalable, tous les membres du groupe d’imposition sont également considérés comme un seul sujet fiscal. Cela implique que le droit à la déduction de l’impôt préalable dépend de l’utilisation définitive dans les relations avec les tiers. Tous les chiffres d’affaires préalables internes au groupe sont sans importance.

Exemple
X SA et Y SA sont membres du groupe d’imposition Z. Alors que X SA ne déclare que des chiffres d’affaires imposables (commerce d’articles électroniques), Y SA fournit aussi bien des prestations imposables que des prestations exclues du champ de l’impôt (prestations de conseil et formations dans le domaine informatique). X SA vend 20 ordinateurs à Y SA. Cette dernière entend utiliser les ordinateurs aussi bien pour fournir des prestations imposables que pour fournir des prestations exclues du champ de l’impôt (double affectation).
Le groupe d’imposition Z doit corriger le montant de la déduction de l’impôt préalable (en raison de la double affectation des ordinateurs de la part de Y SA), même si les factures pour les ordinateurs étaient initialement adressées à X SA.