7.4 Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable / prestation à soi-même

Celui qui opte peut ensuite procéder à la déduction de l’impôt préalable en fonction de l’étendue de l’option (dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable; art. 32 LTVA). Si l’option est abandonnée, la déduction de l’impôt préalable doit être corrigée (prestation à soi-même, art. 31 LTVA), étant donné qu'avec l’abandon de l’option, les conditions pour la déduction de l’impôt préalable ne sont plus remplies.