7.3 Taux
Info TVA 04 · Objet de l'impôt
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA 04 · ch. 7.3 · Français
En principe, les prestations imposées par option sont imposables au
taux normal.
Le taux réduit s'applique aux prestations suivantes:
- les prestations visées à l’art. 21, al. 2, ch. 14 et 16, LTVA (prestations dans le domaine de la culture);
- les prestations visées à l’art. 21, al. 2, ch. 15, LTVA (manifestations sportives).
| [Illustration : dans l’original] | Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter l'Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt. |