2.2 Lieu du prestataire

Pour les prestations de services qui sont d’ordinaire fournies directement à des personnes physiques présentes sur place – même si elles sont exceptionnellement fournies à distance – le lieu de la prestation de services est le lieu où le prestataire a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable. En ce qui concerne les prestations de voyage revendues par des agences de voyages et les prestations de services y afférentes fournies par ces mêmes agences, le lieu de la prestation de services est le lieu où la personne qui exploite l’agence de voyages a le siège de son activité économique ou un établissement stable. En l’absence d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, le lieu déterminant est le domicile ou le lieu à partir duquel la personne qui fournit la prestation de services ou qui exploite l’agence de voyages exerce son activité économique (art. 8, al. 2, let. a et b, LTVA ; → Info TVA concernant le secteur Agences de voyages et offices du tourisme).

Outre les prestations de voyage décrites ci-dessus, les prestations de services suivantes sont soumises au principe du lieu du prestataire (énumération non exhaustive) :

• traitements médicaux, thérapies, soins de santé ;

• soins corporels (par ex. prestations des coiffeurs ou des esthéticiennes) ;

• conseils conjugaux, familiaux et d’hygiène de vie ;

• assistance sociale, aide sociale, protection de l’enfance et de la jeunesse.

Si le prestataire est domicilié sur le territoire suisse, de telles prestations sont soumises à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse. Dans le cas contraire, les prestations fournies par ces personnes ne sont pas soumises l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).