2 Comment le lieu de la prestation de services est-il déterminé ?

Pour qu’une prestation de services soit imposable, elle doit être fournie sur le territoire suisse (concernant la notion de territoire suisse [Illustration : dans l’original], Partie I, ch. 2). Si le lieu de la prestation de services ne se situe pas sur le territoire suisse, la prestation est considérée comme fournie à l’étranger et n’est, par conséquent, pas soumise à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse. Le lieu d’une prestation de services se détermine – par rapport à la nature de la prestation fournie – selon les critères suivants.

Schéma pour la détermination du lieu de fourniture d’une prestation de services par élimination

[Illustration : dans l’original]

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).

Subdivisions

1. 2.1 Lieu du destinataire
2. 2.2 Lieu du prestataire
3. 2.3 Lieu de l’exercice de l’activité
4. 2.4 Lieu du trajet en fonction des distances parcourues
5. 2.5 Lieu de situation de l’immeuble
6. 2.6 Lieu de destination de la coopération au développement et de l’aide humanitaire