2.4 Lieu du trajet en fonction des distances parcourues

Le lieu des prestations de transport de passagers est celui où s’accomplit effectivement le transport en fonction des trajets parcourus. Il en découle pour le transport transfrontalier de passagers la nécessité de faire la répartition entre le trajet couvert sur le territoire suisse soumis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et le trajet effectué à l’étranger qui n’est pas soumis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.