3.2 Travaux exécutés sur des biens se trouvant sur le territoire suisse

Il est distingué entre les cas où les travaux sont exécutés avec apport par le prestataire de matériel à incorporer (→  ch. 3.2.1) ou sans apport de matériel à incorporer (→  ch. 3.2.2).

Subdivisions

1. 3.2.1 Travaux sur des biens situés en Suisse avec des matériaux que le prestataire (entrepreneur/mandataire) à l’étranger importe lui-même
2. 3.2.2 Travaux sur des biens situés en Suisse sans apport par le prestataire (entrepreneur/mandataire) à l'étranger de matériaux importés à incorporer