8.1 Lieu de la location/du leasing

Lorsque le preneur à bail/de leasing (ou un tiers mandaté par lui) prend le bien en charge chez le bailleur/donneur de leasing, la mise à disposition est réputée effectuée à l’endroit où le bien se trouve lors de la prise en charge (lieu de la prise en charge, art. 7, al. 1, let. a, LTVA).

Lorsque le bailleur/donneur de leasing transporte ou expédie le bien à destination du preneur à bail/de leasing (ou à un endroit désigné par ce dernier), la mise à disposition est réputée effectuée à l’endroit où le bien se trouve au début du transport ou de l’expédition (lieu du début du transport ou de l'expédition, art. 7, al. 1, let. b, LTVA).

Il s’ensuit que la location et le leasing de biens effectués à partir du territoire suisse valent opérations réalisées sur le territoire suisse, sans égard au fait que les biens restent sur le territoire suisse ou qu’ils soient exportés pour toute la durée de la location/du leasing ou en partie seulement. Si des biens provenant du territoire suisse sont mis à la disposition du preneur à bail/de leasing en un endroit situé à l’étranger, le lieu de la livraison est celui où commence l’acheminement du bien à l’endroit de sa mise à disposition, c'est-à-dire sur le territoire suisse.

Il y a livraisons effectuées à l’étranger, lorsque les biens se trouvent déjà à l’étranger lors de la conclusion du contrat et qu’ils sont loués/cédés en leasing à partir de l’étranger. De telles livraisons effectuées à l’étranger – non soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse – doivent être prouvées, de préférence au moyen de documents comptables et de pièces justificatives. L'importation de ces biens en Suisse est en principe soumise à l'impôt sur les importations. En cas de livraisons ultérieures de ces biens sur le territoire suisse (vente, location subséquente) cela peut entraîner l'assujettissement à la TVA suisse du bailleur étranger.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.