4.3.1 Automates délivrant des denrées alimentaires

Les ventes de denrées alimentaires (à l’exclusion des boissons alcooliques) dans des automates sont imposables au taux réduit. Le fait que des installations pour la consommation se trouvent ou non à côté de l’automate ne joue aucun rôle.

Si l’automate est exploité par des tiers et que l’employeur contribue au moyen d’un versement complémentaire en faveur de l’exploitant, il s’agit pour ce dernier d’une part du chiffre d’affaires qu’il doit décompter au taux correspondant (qui dépend de la qualification fiscale de la marchandise). L’employeur peut quant à lui procéder à la déduction de l’impôt préalable dans le cadre de son activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable.

La vente des articles doit avoir lieu directement à l’automate, par l’introduction d’argent ou le débit d’un moyen de paiement sans argent (clé, etc.), sans aucune intervention du vendeur. Les moyens de paiement sans argent peuvent la plupart du temps être rechargés en les introduisant dans l’automate. C’est pourquoi, en tant que mesure d’ordre organisationnel, l’automate doit enregistrer le chiffre d’affaires selon le genre des produits vendus et non pas uniquement selon les recettes.

Si l’infrastructure pour l’automate est mise à disposition gratuitement, aucune valeur locative correspondante ne doit être imposée ni chez l’exploitant de l’automate, ni chez le propriétaire de l’emplacement.