4.3.3 Denrées alimentaires destinées à être emportées (ventes dans la rue / dans un take-away)
Info TVA 07 · Calcul de l'impôt et taux de l'impôt
En vigueur · État du 1 mai 2017
AFC · Info TVA 07 · ch. 4.3.3 · Français
Le prestataire assujetti doit apporter la preuve qu’il s’agit de la livraison, imposable au taux réduit, de denrées alimentaires destinées à être emportées. Les pièces justificatives telles que bulletins de livraisons, factures et quittances sont les preuves les plus appropriées. La livraison de boissons alcooliques ainsi que de tabac et de produits du tabac est imposable au taux normal.
[Illustration : dans l’original] | Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans l’Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration. En ce qui concerne la forme et le contenu adéquats des pièces justificatives, nous vous prions de consulter l’Info TVA Comptabilité et facturation. |
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