2.4 Prélèvements de biens (propre fabrication) et de prestations de services par le titulaire pour ses besoins personnels

Les prélèvements de biens et de prestations de services par le titulaire pour ses besoins personnels entraînent une correction ultérieure de la déduction de l’impôt préalable, dans la mesure où l’impôt préalable a été déduit lors de l’acquisition des prestations (art. 31, al. 2, let. a, LTVA).

Pour les biens fabriqués par l’assujetti, un supplément de 33 % pour l’utilisation de l’infrastructure doit être ajouté à l’impôt préalable sur les matériaux et, pour les produits semi-fins, sur d’éventuels travaux de tiers. La preuve effective de l’impôt préalable imputé à l’utilisation de l’infrastructure demeure réservée (art. 69, al. 3, OTVA).

Exemple 1
Prélèvement de marchandises commerciales (vélo)
Monsieur Petitjean, propriétaire d’un magasin de vélos, prélève, pour ses besoins personnels (art. 31, al. 2, let. a, LTVA), un vélo d’enfant de son exploitation. Le prix de revient après déduction de l’impôt préalable de 8,1 % se monte à 450 francs.

Le prélèvement pour les besoins personnels de l’assujetti a pour conséquence que les conditions de la déduction de l’impôt préalable cessent ultérieurement d’être remplies (art. 31, al. 1, LTVA); l’impôt préalable déduit doit donc être corrigé:

8,1 % de CHF 450 = correction de la déduction de l’impôt préalable de CHF 36.45

Exemple 2
Biens de propre fabrication
L’ébéniste Michel Dupont fabrique une nouvelle table destinée à son appartement privé. Le prix de revient du matériel utilisé (grevé d’impôt préalable lors de l’acquisition) s’élève à 1200 francs (hors TVA).

La base de calcul pour la correction de la déduction de l’impôt préalable est constituée par l’impôt préalable sur le matériel utilisé, auquel s’ajoute un supplément de 33 % pour l’utilisation de l’infrastructure.