2.2 Prélèvements en nature et parts privées aux frais généraux

Dans les secteurs indiqués ci-après, il est possible d’utiliser les forfaits figurant dans les notices N1/2007 et NL1/2007 (disponibles sur le site Internet de l’AFC) comme base de calcul pour la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas de prélèvements de marchandises. La déduction de l’impôt préalable peut donc être corrigée de la manière suivante (montants TVA comprise) :

• Boulangeries et pâtisseries, tea-room, laiteries, boucheries
  Forfait pour les prélèvements dans la propre exploitation et application du taux d’impôt correspondant.

• Magasins de denrées alimentaires
  Forfait pour les prélèvements dans la propre exploitation et application en proportion du taux réduit et du taux normal. La proportion du chiffre d’affaires imposable au taux réduit et du chiffre d’affaires imposable au taux normal par rapport au chiffre d’affaires global est déterminante ici pour la répartition par taux d’impôt.

• Restaurants et hôtels

  [Illustration : dans l’original]

  Pour les prélèvements dans la propre exploitation, voir les explications dans l’Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration.

• Titulaires (propriétaires) d’entreprises agricoles et forestières

  [Illustration : dans l’original]

  Pour les prélèvements de produits provenant de la propre exploitation, voir les explications dans l’Info TVA concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées.

Pour la part privée aux coûts de chauffage, d’éclairage, de nettoyage, de moyens de communication modernes, etc., les forfaits indiqués au chiffre 3 de la notice N1/2007 de l’AFC doivent être corrigés au taux normal. Ces montants s’entendent TVA incluse.