2.3 Parts privées aux véhicules de service

Pour les véhicules qui sont utilisés de manière prépondérante à des fins entrepreneuriales, il est possible de commencer par déduire tous les impôts préalables grevant les frais d’acquisition et les frais d’entretien usuels dans le cadre de l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable. Ensuite, la déduction de l’impôt préalable découlant de l’utilisation privée du véhicule de service doit être corrigée. Le calcul forfaitaire de la correction de la déduction de l’impôt préalable se fait de manière analogue à celui des parts privées pour le personnel (→ ch. 1.5.2).

Si les véhicules de service ne sont pas utilisés de manière prépondérante à des fins entrepreneuriales, la déduction de l’impôt préalable grevant les frais d’acquisition et d’entretien doit être corrigée régulièrement en proportion de l’utilisation qui en est faite à titre privé (art. 30, al. 1, LTVA).

Indépendamment de la part de l’utilisation entrepreneuriale ou privée des véhicules, les parts privées peuvent également être déterminées de façon effective. Dans ce cas, les coûts grevés d’impôt préalable effectivement encourus doivent être ventilés en proportion de l’utilisation. L’impôt préalable déduit imputable à la part privée ou ne donnant pas droit à la déduction de l’impôt préalable doit être corrigé (prestation à soi-même). La détermination effective des parts privées présuppose de prouver les kilomètres parcourus à titre professionnel et à titre privé (par ex. à l’aide d’un livre de bord, → ch. 1.5.1).

Exemple de calcul
Faits survenus en l’an n :
Achat d’un véhicule de service : CHF 54 050 (TVA 8,1 % incluse)
Carburant et divers frais d’entretien et de réparation : CHF 1081 (TVA 8,1 % incluse)
Divers frais, sans TVA (assurance, impôts, etc.) : CHF  2000
Part de l’utilisation privée (hypothèse) : 80 %
Utilisation pour l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable : 20 %
Total de l’impôt préalable déduit en l’an n : CHF 4050 + CHF 81 = CHF 4131
Correction de la déduction de l’impôt préalable à effectuer : an n 80 % de CHF 4131 = CHF 3304,80

Le titulaire d’une entreprise individuelle n’a généralement besoin que d’un seul véhicule pour exercer son activité entrepreneuriale. S’il fait valoir la nécessité d’avoir plusieurs véhicules, il doit en apporter la preuve. Sinon, seuls les coûts d’un véhicule (prix d’achat, mensualités de leasing, entretien, etc.) sont réputés justifiés sur le plan entrepreneurial et donnent doit à la déduction de l’impôt préalable dans le cadre de l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable. Pour déterminer lequel des véhicules est réputé nécessaire à l’activité entrepreneuriale, sa fonctionnalité est prise en considération en premier lieu. Si le titulaire d’une entreprise de peinture possède par exemple un break et un cabriolet de sport dans sa fortune commerciale, on présumera que c’est le break qui est utilisé pour l’activité entrepreneuriale en raison de sa fonctionnalité. En outre, certaines entreprises et branches (par ex. coiffeurs, techniciens-dentistes, commerces de détail ou agences de voyages) n’ont pas besoin d’un véhicule de service pour exercer leur activité entrepreneuriale ou n’en ont besoin que de manière sporadique. Dans ces branches, les entreprises qui se prévalent d’une part d’utilisation du véhicule à titre entrepreneurial doivent en apporter la preuve (par ex. à l’aide d’un livre de bord ou d’une liste de clients). Peu importe à cet égard que les véhicules soient immatriculés individuellement ou avec des plaques interchangeables.

Si un véhicule est affecté à la fortune privée pour les impôts directs, l’AFC considère que le calcul forfaitaire de la correction de la déduction de l’impôt préalable ne conduit pas à un résultat approprié. Si un tel véhicule est également utilisé dans le cadre de l’activité entrepreneuriale qui donne droit à la déduction de l’impôt préalable, il est possible de déduire l’impôt préalable grevant cette part d’utilisation, aux conditions cumulatives suivantes :

• la part de l’utilisation pour l’activité entrepreneuriale est prouvée à l’aide d’un livre de bord ;

• les pièces justificatives relatives aux investissements et aux dépenses qui ne sont pas saisies dans la comptabilité doivent être conservées ;

• les impôts préalables déduits dans les décomptes TVA doivent être enregistrés dans les comptes d’impôt préalable correspondants dans la comptabilité commerciale avec contre-écritures sur le compte privé ;

• lors de l’acquisition d’un véhicule (achat ou leasing), la part de l’utilisation pour l’activité entrepreneuriale qui donne droit à la déduction de l’impôt préalable doit être estimée sur la base de valeurs empiriques. Les changements d’affectation doivent être pris en compte chaque année (→ Info TVA Changements d’affectation).

Modification de la pratique suite à l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication : 17.09.2022 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).