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3.1 Biens immobiliers

Info TVA 10 · Changements d'affectation

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA 10 · ch. 3.1 · Français

Subdivisions

  1. 3.1.1 Définition
  2. 3.1.2 Dépenses ayant une incidence fiscale pour les biens immobiliers
  3. 3.1.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les biens immobiliers