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Pratique administrative
AFC
Info TVA 10
ch. 3.3

3.3 Prestations de services

Info TVA 10 · Changements d'affectation

En vigueur · État du 1 janvier 2010

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AFC · Info TVA 10 · ch. 3.3 · Français

Subdivisions

3.3.1 Définition
3.3.2 Dépenses ayant une incidence fiscale en cas de prestations de services
3.3.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les prestations de services

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie A L’info TVA en bref
Partie B Changements d’affectation
1 Corrections de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même et dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable)
2 Changements d’affectation
3 Éléments de base pour la correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable)
3.1 Biens immobiliers
3.2 Biens mobiliers
3.3 Prestations de services
3.3.1 Définition
3.3.2 Dépenses ayant une incidence fiscale en cas de prestations de services
3.3.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les prestations de services
4 Utilisation temporaire de biens
5 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en relation avec l’imposition de groupe
6 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en relation avec la procédure de déclaration
Partie C Annexe
Compétences

Original

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Pour aller plus loin

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