3.1.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les biens immobiliers

Le graphique ci-dessous, de même que les exemples donnent des informations sur la base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable, lors de changements d’affectation (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable) de biens immobiliers.

[Illustration : dans l’original]

Subdivisions

1. 3.1.3.1 Biens immobiliers achetés, utilisés - correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
2. 3.1.3.2 Biens immobiliers achetés, utilisés - correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable