4.2 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation temporaire de biens
Info TVA 10 · Changements d'affectation
En vigueur · État du 2 mai 2025
AFC · Info TVA 10 · ch. 4.2 · Français
Subdivisions
- 4.2.1 Dispositions communes (biens mobiliers et immobiliers)
- 4.2.2 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation temporaire de biens mobiliers
- 4.2.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation temporaire de biens immobiliers