4.2.2 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation temporaire de biens mobiliers

S’il n’existe pas de valeur comparative, la base de calcul qui servira à déterminer la valeur locative est la suivante:

• en cas de biens achetés: la valeur d’acquisition;

• en cas de biens de propre fabrication: la valeur d’acquisition des éléments composant le bien, augmentée d’une valeur locative calculée commercialement pour les biens d’investissement et les moyens d’exploitation utilisés lors de la fabrication, c’est-à-dire pour la mise à contribution de l’infrastructure.

Au sens d’une simplification, la valeur locative pour l’utilisation de l’infrastructure lors de la fabrication de biens neufs peut être calculée en ajoutant un supplément de 33 % à la valeur d’acquisition des matériaux (composants) et des éventuels travaux de tiers (produits semi-finis).

De plus, dans les deux cas précités, il convient de prendre en compte une marge bénéficiaire appropriée (usuelle à la branche), qui correspond à la réalité.

La valeur locative comprend aussi bien les charges fixes que les charges courantes d’exploitation donnant droit à la déduction de l’impôt préalable. Les coûts non grevés de l’impôt préalable qui se produisent pendant l’utilisation temporaire ne doivent pas être inclus dans la valeur locative. Par exemple, font partie des coûts non grevés d’impôt préalable les primes d’assurance, les impôts sur les véhicules motorisés et les frais de loyer d’un bâtiment, pour autant que le bailleur n’ait pas opté pour leur imposition.

Exemple
Le propriétaire d’une entreprise de commerce et de fabrication assujettie (raison individuelle) prélève temporairement pour 4 mois, pour son usage privé, les biens A (machine de bureau achetée) et B (machine de bureau de propre fabrication). Sur les biens A et B en question, l’impôt préalable a été déduit. En ce qui concerne la valeur locative qui serait facturée à un tiers indépendant pour l’utilisation de ces biens pendant 4 mois, aucune valeur comparative n’est connue. La valeur locative peut être établie par approximation de la manière suivante:

Subdivisions

1. 4.2.2.1 Bien mobilier acheté (bien A)
2. 4.2.2.2 Bien mobilier de propre fabrication (bien B)