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1.2 Obligation générale de tenir une comptabilité conformément au code des obligations (CO)

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 5 janvier 2024

AFC · Info TVA 16 · ch. 1.2 · Français

Subdivisions

  1. 1.2.1 Base légale (art. 957 CO)
  2. 1.2.2 Définition du «chiffre d’affaires» (art. 957 CO)
  3. 1.2.3 Principes de la tenue régulière des comptes (art. 957a, al. 2, ch. 1 à 5, CO)