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1.6 Comptabilité simplifiée / limitée sur la base des comptes de recettes et dépenses (y c. indication de l’état de la fortune)

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 5 janvier 2024

AFC · Info TVA 16 · ch. 1.6 · Français

Subdivisions

  1. 1.6.1 Introduction
  2. 1.6.2 Microentreprises au sens de l’art. 957, al. 2, CO
  3. 1.6.3 Structure du compte des recettes et des dépenses
  4. 1.6.4 Preuve du patrimoine (art. 957, al. 2, CO) ou de la fortune commerciale au début et à la fin d’une période fiscale