1.1 Généralités

Le but des informations fournies ci-dessous est de faciliter la saisie comptable de la TVA. Pour saisir correctement la TVA, il est indispensable de tenir une comptabilité réglementaire sur les plans formel et matériel. Les spécificités de la TVA requièrent un certain ajustement de la comptabilité (par ex. comptes et codes supplémentaires et actualisation des journaux ou des livres auxiliaires).

Pour les livres et les documents comptables ainsi que pour la correspondance commerciale, les principes de la liberté des moyens de preuve et de la libre appréciation des preuves (art. 81, al. 3, LTVA) s’appliquent dans la procédure de recours et la procédure administrative. L’assujetti supporte les conséquences de l’absence de preuve pour les éléments pouvant supprimer ou réduire l’impôt dû.